Irrecevabilité

mardi 19 juin 2018 à 15h05
par Stephane

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Bonjour,

J’aimerais avoir des informations concernant les motifs d’ajournement ou de refus de naturalisation par décrêt.

Mon profil :
Arrivé en France en 2009 pour études
Actuellement en CDI et titulaire d’un diplome Bac +5

J’ai déposé mon dossier il y a une semaine et en parrallèle, je suis en train de solder des amendes majorées auprès de la trésorerie amendes. J’aimerais savoir si le fait d’avoir des amendes quand bien même on serait en phase de paiement (échellonement des paiements) est un motif systématique d’ajournement. Le fait que je sois en CDI et paye des impots peut-il mitiger le fait que j’ai des amendes à payer ?

En outre, je suis censé recevoir un courrier de la préfecture sous 7 jours pour avoir une date d’entretien. L’ajournement peut-il être prononcé dans ce courrier ? ou me reste-t-il un peu de temps pour payer toutes les amendes avant l’enquête de la prefecture (Nanterre).

Pour finir, quel est le process classique d’étude des dossiers svp ? Après le dépot, l’enquête est menée directement ou après l’entretien ?

Merci pour votre aide.


Réponses

19 juin 2018 à 15h10
soueva

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Bonjour
Je peux me tromper mais je crois que le fait d’avoir eu des impayés conduit à un refus, que vous vous mettiez à jour ou non maintenant.

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