Irrecevabilité pour enfant à l’étranger ?
Bonjour,
Je suis arrivé en France en 2013 pour mes études supérieures en informatique. Depuis septembre 2016 je suis en CDI (3 avis d’impositions, dont 2 à 0 euro et le 3ème est celui de 2018 que je paierai bientôt). J’ai fait un dossier de naturalisation par décret déposé en juin 2017 et j’ai eu on entretien d’assimilation au milieu de ce mois de juin 2018. J’ai un titre de séjour Passeport Talent (4 ans) depuis décembre 2016... En passant mon entretien la dame m’a fait comprendre que mon dossier est bon, MAIS il y’aura un bémol qui risque d’entraîner le REFUS le fait que j’ai un enfant ne vivant pas en France. Ma fille est née en 2013 quand je venais poursuivre mes études ici et vit avec MA mère depuis qu’elle a 2 ans, car sa mère est encore étudiante. Depuis que je déclare mes impôts, j’ai toujours spécifié que j’ai un enfant et j’envoie une pension alimentaire pour elle chaque mois.
La dame qui m’a fait l’entretien m’a fait comprendre qu’il existe un article qui stipule que le fait d’avoir un enfant à l’étranger entraînerait le refus d’une demande de naturalisation, mais j’ai encore regardé les conditions à remplir pour l’obtention de la nationalité française (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213) et en aucun cas je ne vois cela et depuis je cherche cet article, mais je ne trouve pas. Pour rappel je ne fais pas de demande pour ma fille, mais seulement pour moi.
Je suis assez confus. J’ai besoin de votre aide.
Merci d’avance
Réponses
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26 juin 2018 à 19h00
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Bonjour,
Je confirme .La dame a raison.
Mais vous lirez avec intérêt l’article paru sur le ste du GISTIi dont je cite un petit passage :
"Pour attester de ce qu’il a en France son domicile de nationalité, on demande aussi à l’étranger que toutes ses attaches familiales soient établies en France*. A moins que les liens familiaux ne soient rompus : ainsi, pendant longtemps, seul l’étranger divorcé*, séparé de fait* ou encore dont les enfants étaient majeurs, pouvait acquérir la nationalité française si son conjoint ou ses enfants étaient demeurés ou retournés dans le pays d’origine*.
Depuis quelques années, dans ce domaine encore, la jurisprudence s’est assouplie, pour tenir compte des modifications de la structure familiale ainsi que des difficultés de l’entrée et du séjour des étrangers en France. Ainsi ont été jugées recevables la demande d’un étranger ayant laissé au pays des enfants naturels issus d’une précédente union et aux besoins desquels il subvenait*, celle d’une étrangère dont les enfants ou l’époux étaient à l’étranger temporairement pour des raisons de santé* ou professionnelles*, ou encore celle d’une étrangère dont l’un des trois enfants mineurs était resté au pays pour poursuivre sa scolarité*."
https://www.gisti.org/spip.php?article3639
Dont le pb sera étudié par l’administration et si votre demande est jugée irrecevable, vous pourrez vous appuyer sur la jurisprudence dans un recours avec qq chances de succès.
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26 juin 2018 à 20h27
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Merci encore Soueva. je vais patienter et attendre la réponse du Ministère afin de voir si je devrais faire un recours en cas de refus. je vous tiendrai informer de l’avancement afin d’autres personnes puissent en bénéficier
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10 mai 2021 à 21h29
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Bonsoir,
Je suis dans le même cas que vous.Je vais déposer mon dossier bientôt et j’ai un enfant qui est encore a l l’étranger. Je m inquiète beaucoup si j’ai un ajournement par rapport à cela.
Merci
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13 mai 2021 à 19h09
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Bonjour
Vous aurez obligatoirement un ajournement si vous déposez votre dossier.
Mais la réponse du 26 juin 2018 peut vous donner quelque espoir au niveau d’un éventuel recours. Encore faut-il prouver que vous n’avez pas pu l’emmener avec vous.
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3 mars 2022 à 18h48
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Bonsoir
Je suis dans le même cas de figure que vous, cependant un mois après le refus, mon fils ma rejointe par regroupement familial.
J’ai adressé un recours au ministère avec les justificatifs de sa venue définitive sur le territoire français. J’attends toujours.J’espère un avis favorable.
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26 avril 2022 à 22h14
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Merci de votre témoignage.
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21 février 2023 à 22h55
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Bonjour
J’ai fait une demande de naturalisation et j’ai eu refus
Pour motif de mon fils reste à l’étranger.
Or moi le problème est que les liens avec l’enfant sont rompus depuis son enfance pour des raisons personnelles que je ne peux évoquer qu’en privé.
Je ne sais pas comment cela marche sur le forum, si c’est des messages privés ou pas.
Merci
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22 février 2023 à 17h57
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Bonjour
vous voyez que les messages ne sont pas privés. Il sont à la disposition de tous.
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