Deux poids deux mesures ?

lundi 25 mai 2020 à 12h53
par Nganga

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Bonjour à tous et à toutes,

Je me permets de vous écrire sur ce site pour avoir des conseils avant de commencer une procédure de recours hiérarchique concernant l’ajournement de la demande de naturalisation de mon petit frère. J’ai acquis la nationalité française début février tout en ayant le profil suivant : —Etudiant de 24 ans en master 1 d’école de commerce.

  • Arrivée en France : fin 1999 (21 ans de vie en France).
  • Je n’ai jamais travaillé, j’ai réalisé que deux stages de 8 mois en tout pour ma scolarité. Je ne dispose donc pas de ressources stables et je n’ai pas une insertion professionnelle de qualité.

Mon petit frère a par la suite fait sa demande de naturalisation et a eu aujourd’hui une lettre d’ajournement de sa demande. Il avait le profil suivant : —Etudiant de 21 ans en BTS-Banque. - Arrivée en France en 1999 (21 ans de vie en France). - Il réalisé plusieurs stages dans sa scolarité et actuellement il est en stage de 8 mois dans le compte de son BTS. Il a donc des années d’expériences professionnelles supérieures aux miennes.

Mai son dossier, contrairement au mien, a reçu un ajournement de 2 ans. Nous sommes dans l’incompréhension de cette décision. Les motifs de son ajournement sont les suivants :
« J’ai décidé d’ajourner votre demande à deux ans, car vous n’avez en France ni activité professionnelle ni ressources propres suffisant à votre subsistance. En effet, poursuivant actuellement vos études, vous n’avez pas encore réalisé votre insertion professionnelle et ne disposez pas de revenus propres et suffisants pour subvenir à vos besoins. Or, l’autonomie matérielle pérenne est une condition importante pour l’acquisition de la nationalité française. »

Un courrier venant de la sous-préfecture de Torcy. Nous ne comprenons pas ce motif en raison du profil de mon petit frère (exposé ci-dessus) et nous comptons prendre un avocat pour traiter cette affaire. Je vous écris donc pour vous demande ce dont vous pensez de cette situation et ce dont vous pensez sur ses chances d’aboutir vers une réponse positive ?
Tout en vous souhaitant une excellente journée malgré cette période difficile de COVID19.


Réponses

25 mai 2020 à 18h09

Bonjour
Si vous m’aviez demandé pour vous avant de déposer votre dossier, je vous aurais dit de ne pas le faire, car vous ne répondez pas aux critères de la naturalisation en ce moment.
Vous avez été naturalisé, tant mieux. Mais je ne parviens pas à l’expliquer. Par contre, la réponse pour votre petit frère me parait normale au vu de ces mêmes critères.
Donc il s’agit pour vous d’une erreur administrative, sauf évidemment si vous avez été naturalisé pour une autre raison que j’ignore, genre services rendus à la France ou autre.
Donc pour ma part, je n’entreprendrais rien pour votre frère, car votre cas me semble totalement exceptionnel.


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