Ajournement demande de nationalité

dimanche 30 août 2020 à 18h56
par Luc

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Bonjour,
Suite à ma demande de nationalité, j’ai reçu une decision d’ajournement de 2ans motif :<< vous ne disposez pas de ressources suffisante et stables, par ailleurs actuellement tirées pour l’essentiel des prestations sociales >>
En effet je suis gérant d’une entreprise, j’ai 2 salariés mais je n’arrive pas encore a me faire un salaire ce qui ne saurait tarder
En revanche je paye 33%L’IS et toutes autre prestations patronales et la société prend en charge mes frais de mobilité d’assurance et de mutuelle

Question : pensez-vous qu’il soit raisonnable de formuler un recours hiérarchique près le ministre de l’intérieur ?

  • Dans l’affirmative comment puis-je motiver ma requête ?
  • existe t-il un dispositif particulier pour les gérants non salariés ?

Je vous remercie


Réponses

1er septembre 2020 à 15h42
soueva

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Bonjour
Si vous n’arrivez pas à vous garder un salaire, il est peu probable qu’un recours puisse marcher parce que les ressources "sûres et stables" sont un point important pour la nationalité et applicable à tous.

DE plus, les recours en matière de nationalité sont très rarement couronnés de succès vu que la nationalité n’est pas considérée comme un dû, mais comme un cadeau.

Il vaudrait mieux recommencer plus tardpuis que ce n’est pas un refus mais un simple ajournement.

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