Nationalité et séjour irrégulier
mercredi 2 septembre 2020 à 23h00
par
farida
Bonjour
On a fait une demande de naturalisation par décret, mon mari (3 enfants mineurs)et moi
Mon mari a 2 sarl, à jour d’impôts et il se verse un salaire et il a présenté 3 bilans positifs
Moi je suis en CDI.
Mes questions :
1- est ce que c’est systématique d’ajourner notre demande, car tous les deux on a séjourné irrégulièrement dans le passé mais notre entrée est légale ?
2-l’ajournement est notifié par la préfecture ou le sdanf (ministère).Notre dossier est au ministère ?
Merci
Réponses
3 septembre 2020 à 15h57
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Bonjour
il y a qq années, il était impossible d’avoir la nationalité si on avait résidé irrégulièrement en France. Depuis une dizaine d’années environ, ce n’est plus systématique. Il ya eu une circulaire sur le sujet. Mais les ajournements restent fréquents.
Pour la question 2, peut-être que cela dépend du niveau où a été prise la décision prefecture ou SDANF (REZE), je ne sais pas vous dire.
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3 septembre 2020 à 19h40
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merci pour votre retour rapide
cordialement
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