Bonjour
Je voudrais avoir un conseil juridique, afin de pouvoir m’orienter dans mes démarches suite au refus de l’obtention de mon CNF pour motif de l’article 47.
Je suis né en 1968 à Lille de parents algériens résidant à Lille. j’y ait fait mes études et obtenu mes diplômes : brevet d’études professionnelles et certificat d’études professionnels. J’ai toujours eu mes papiers français : CIF, passeport, carte vitale. Ajouté à cela : comme je suis binational, j’ai même mes papiers délivrés par le consulat d’Algérie à Lille.
Je me suis installé en Algérie en 2002 à l’âge de 33 ans. J’ai ma carte consulaire du consulat de France à Alger, où je suis considéré comme un ressortissant français. Je me suis marié en Algérie, j’ai fait la transcription de mon mariage ; donc j’ai un livret de famille français. J’ai eu 4 garçons avec ma femme algérienne. Tous mes enfants ont leurs papiers transcrits et ont leur passeport français. Deux d’entre eux ont même leur CNF.
Maintenant et suite au dépôt de ma demande de CNF au tribunal de Lille, j’ai reçu un refus de délivrance d’un certificat de nationalité française au motif que l’acte de naissance de mon père n’était pas établi conformément aux orientations de l’article 47 et que ma filiation ne saurait être légalement établie, et j’ai été avisé que je pouvais contester par un recours adressé a la Garde des Sceaux, bureau nationalité, soit un recours judiciaire avec un avocat.
Est-ce qu’il préférable de faire un recours gracieux destiné au ministre de la Justice, service nationalité en rectifiant l’acte de mon père, motif du refus, ou plutôt recourir à un avocat.
Merci
