Refus de CNF à détentrice de carte nationale d’identité et autres preuves de nationalité.
dimanche 1er novembre 2020 à 15h59
par
manon
Bonjour,
Je suis née en Algérie et je suis française par filiation maternelle, car mon arrière-arrière-grand-mère est une Française de statut civil de droit commun ( née en 1894 )
En 2007, je me suis installé en France ( avec cni et passeport ), j’ai fait mes études + je me suis mariée et j’ai 2 enfants ( français avec leur CNI). Je vis actuellement dans la région parisienne
Mon mari a un titre de séjour de 10 ans.
Aujourd’hui, on me refuse le CNF pour motif : "L’intéressée ne présente pas un lien de filiation également établie - article 30 du code civil"
Or ma mère est toujours en vie et a toujours possédé ( cni+ passeport...etc ) et vit en France.
Je possède une CNI, passeport, carte électorale enfin tout depuis toujours ( j’ai conservé la copies des 2 dernières cni),
Mais je ne comprends pas pourquoi on me refuse le CNF
Aujourd’hui, je souhaite avoir un conseil : est-ce que je fais un recours administratif ou bien un recours contentieux et quelles sont mes chances.
Merci beaucoup.
Réponses
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1er novembre 2020 à 16h37
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Bonjour
Je vous renvoie à un magnifique article sur le sujet sur le site du GISTI.
https://www.gisti.org/spip.php?article3755
Vous pourrez en déguster chaque phrase ; Il a été écrit pour vous et toutes les nombreuses personnes victimes d’une administrations tatillonne qui se plait à accumuler des demandes qui ne servent qu’à déstabiliser inutilement des personnes qui se sont toujours considérées comme françaises, surtout que la preuve demandée est souvent impossible à fournir, car les archives des anciens pays colonisés n’ont pas toutes été rapatriées et se sont perdues.
L’auteur se demande à quoi bon faire cette demande puisque l’administration sait que vous avez eu tous les papiers français et votre mère aussi ?
Volonté de faire deux catégories de Français, un peu moins français que les autres, si leurs ancêtres viennent d’un pays colonisé ?
Lisez donc l’article tranquillement et faites ce que l’auteur conseille : vous adresser au Médiateur de la république qui vous défendra face à l’administration.
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