Retrait certificat de nationalité française
samedi 8 mai 2021 à 13h35
par
aziz
Bonjour,
je suis né en France et de nationalité française. je viens de recevoir un courrier du ministère public m’informant qu’il allait annuler mon certificat de nationalité, car attribué à tort et qu’il va faire constater mon extranéité à la nationalité française devant un tribunal. Je compte bien évidemment me défendre devant le tribunal mais j’ai une question :
Est ce que je vais pouvoir continuer à utiliser mes papiers français, notamment ma carte d’identité française pour mes démarches quotidiennes jusqu’à ce que le tribunal rende sa décision sur l’affaire en confirmant ou en infirmant mon extranéité ?
ou alors tout mes papiers français vont m’être retirés voire annulés dans l’attente de la décision finale du tribunal et du coup je suis considéré désormais comme un sans papiers et dépourvu de ma nationalité française ?
Merci
Réponses
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15 mai 2021 à 18h45
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Bonjour
d’après ce que je comprends, la pref exprime son intention d’aller au tribunal. Donc c’est le tribunal qui prendra la décision. Jusqu’à là, vous êtes libre.
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