Ajournement nationalité française

jeudi 17 juin 2021 à 01h05
par Paky

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Bonjour,

je suis en France depuis 2014, mariée depuis 2018 et parent de deux enfants, dont 1 francais.

Mon mari et moi. avons déposé nos demandes de nationalité. et nous avons été ajournés à 2 ans pour motif que sur nos fiches d’impôts nous avons déclaré 3 enfants à charge et pourtant je n’en ai que 2.
En effet, j’ai la tutelle de ma soeur qui était restée au pays et je l’ai déclarée sur mes fiches d’impôts, car elle était à ma charge. Les impôts m’avaient demandé de fournir les preuves de sa prise en charge et de la tutelle, documents fournis en bonne et due forme. Ils m’ont demandé de la déclarer comme enfant à charge ce qui a été fait.

Ma soeur est décédée il y a quelques mois, nous avions déjà déposé nos demandes de naturalisation, et je l’ai mentionné lors de mon entretien, mais son acte de décès n’avait pas encore été établi au pays.

Nous souhaiterions faire un recours.
Pensez-vous que cela est judicieux. et qu’on pourrait avoir nos chances ?

Merci.


Réponses

20 juin 2021 à 17h36

Bonjour,
oui, je pense que dans ce cas vous pouvez faire un recours si vous pouvez prouver ce que vous dites, c’est à dire si vous avez les certificats de décès sont établis tardivement dans votre pays d’origine et que vous attendiez ce papier officiel pour faire votre déclaration. Mais ce n’est peut-être pas si facile.

Qui pourrait vous donner une telle attestation qui soit acceptée par le ministère ? Personnellement, je n’ai pas d’idée.

Normalement vous êtes obligée de signaler à l’administration pendant l’instruction du dossier tout changement dans la composition de la famille. Mais il est vrai q’un ajournement à deux ans est bien lourd.

Je suis désolée de ne pouvoir vous être plus utile !

20 juin 2021 à 18h05
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Bonjour,

merci pour votre réponse.

J’ai pu récupérer l’acte de décès et compte le mettre en pièce jointe dans mon recours.

Notre interrogation se situe au niveau de la. déclaration. de ma soeur, car ils ont spécifié que. les déclarations ont été faites depuis 2017 sur mes fiches d’impositions et la décision du tribunal du Cameroun date de 2016, décision envoyée aux impôts pour validation de ma déclaration.
En dehors de cette décision du tribunal camerounais, nous avons rajouté des attestions de virements bancaires pour ses frais de scolarités mais uniquement pour l’année 2020. Car toutes les transactions financières faites avant 2020 étaient faites par le biais de notre maman, ma soeur étant encore mineure.

Pensez-vous que nous devrions rajouter d’autres documents pour faire peser notre recours ?

Merci encore.

20 juin 2021 à 19h15

Mettez évidemment toutes ces pièces qui prouvent que vous vous occupiez de votre soeur ;
Il n’en reste pas moins que le problème est l’obligation de déclarer immédiatement tout changement et que vous êtes soupçonné d’avoir voulu faire des économies d’impôt en ne le déclarant pas. C’est là le pb. Pas ailleurs.

Vous pouvez vous défendre en disant que vous attendiez le certificat de décès, que les certificats sont toujours donnés en retard. Mais il faut prouver.


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