Demander la nationalité avec enfant /epoux (se) hors de France ?
Bonjour
Suite à mon entretien prévu début janvier, je suis très très inquiet du fait que mon enfant mineur (français) soit hors de France.
En effet, étant séparé de sa mère depuis très longtemps et en commun accord, nous avons décidé qu’il part pour 2 années dans notre pays d’origine.
Cela étant dit, j’ai donc reçu ma convocation pour l’entretien début janvier et ils me demandent des compléments de documents que je dois ramener dont le certificat de scolarité de l’enfant s’il est scolarisé.
Cependant, l’enfant est scolarisé au pays, est-ce que pour des motifs évoqués ci-dessus, je pourrai recevoir un refus ? je suis vraiment dans l’inquiétude.
Réponses
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4 décembre 2021 à 17h25
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Bonjour
Pour que la nationalité soit accordée, il faut résider en France de manière stable, effective et permanente ( donc titre de dix ans , ressources provenant de la France etc..) et avoir la totalité de ses attaches familiales en France. Mais la jurisprudence peut tenir compte des circonstances particulières, comme le jeune âge de l’enfant et la séparation des époux qui fait que l’enfant est temporairement avec la mère dans un pays étranger.
Donc vous pourriez peut-être joindre une lettre avec les bulletins scolaires ( ou crèche) antérieurs, la preuve de la séparation avec la mère et tout autre pièce prouvant que la séparation avec l’enfant est temporaire.
Vous risquez un ajournement jusqu’à ce que votre fils soit avec vous même s’il est français, mais vous pouvez aussi avoir une bonne surprise, ce n’est pas exclu.
Un recours gracieux peut certainement être pris en compte si la réponse ne vous est pas favorable.
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