Ajournement nationalité française

mardi 7 décembre 2021 à 18h56
par Paky

Logo de Paky

Bonjour,
Suite à nos échanges, nous avons envoyé nos recours respectifs en fin juin et mon mari a reçu une réponse favorable il y a 5 jours.
Je n’ai pas reçu de réponse à ce jour, pourtant à la même date (octobre 2021) nous avons reçu des demandes de compléments de documents (impôts, acte de naissance, 3 derniers bulletins de paie et en plus pour moi attestation d’OFII pour ma fille - 13 ans - entrée en octobre 2021).
Ma fille est entrée en France par le biais de son tuteur légal polonais via un visa polonais long séjour de regroupement familial, il est actuellement installé en France avec toute sa famille. Nous avons transmis le visa à l’OFII en mars 2021 en recommandé avec AR pour validation, nous avons reçu l’accusé de réception mais pas de réponse de l’OFII. J’ai transmis ce visa en complément, avec l’accusé de réception de la poste.
Pensez-vous que cette situation pourrait motiver un refus de nationalité ?
Merci.


Réponses

7 décembre 2021 à 19h16

Bonjour

J’ai mal compris mal compris l’histoire de l’arrivée votre fille en Pologne, puis en France ; l’existence d’un tuteur aussi alors qu’elle a des parents.

Il est possible que cette situation n’ait pas semblé claire et limpide au fonctionnaire qui s’occupe du dossier et dans ce cas, il se protège en n’accordant pas la nationalité.
Il aurait peut-être fallu joindre une lettre qui explique la situation.

8 décembre 2021 à 00h56
Logo de Paky

,
merci pour votre réponse.
Pour clarifier la situation, j’étais étudiante et pas en mesure de prendre en charge ma fille, qui n’a pas été reconnue par son père. Mon cousin, son parrain. m’a demandé la tutelle légale, afin de la faire venir en Pologne et s’en occuper. Sauf qu’actuellement, il est installé en France avec toute sa famille et ma fille aussi. Ayant une meilleure situation, financière, je l’ai prise chez moi.

J’ai juste envoyé le visa pour preuve d’entrée légale en France, sans faire mention de mon cousin, ni de la tutelle.

Vous pensez que le fait de ne pas avoir reçu de courrier au même moment que mon mari signifiait un refus ?
merci

9 décembre 2021 à 17h01

l est possible que l’administration n’ait pas compris d’où venait cette enfant effectivement.
il aurait peut-être fallu joindre une lettre avec qq mots expliquant la situation.Il est possible que ce soit la cause du refus.
Si c’était un recours gracieux, vous pouvez maintenant faire peut-être un recours hiérarchque. Mais vérifiez les dates.

9 décembre 2021 à 17h51
Logo de Paky

Bonjour,

oui c’est un recours gracieux. Je n’ai pas encore reçu de notification de refus. je ne sais s’ils sont entrain de faire des recherches ou si mon dossier est rejeté.
Je sais juste que mon mari a reçu sa réponse favorable et pas moi.
Vous demandez de vérifier quelles dates ?

Est-il possible de compléter le dossier ce jour en envoyant une lettre explicative de cette situation ?

Merci encore pour vos réponses précises.

9 décembre 2021 à 17h59

Deux mois sans réponse est l’équivalent d’un refus.

Regardez si vous êtes encore dans les délais pour le recours hiérarchique et le recours contentieux

Voir aussi pour cela Service-public.fr pour tous les détails pratiques


modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.