Après retrait de la nationalité française, quel titre demander ?
mercredi 22 décembre 2021 à 18h30
par
savyhp70
Bonjour
J’ai eu une annulation de ma nationalité française. Le motif évoqué est la présomption de fraude en vue d’obtenir la nationalité par mariage.
Je me suis marié en 2003 et nous nous sommes séparés en 2008. La nationalité, je l’ai acquise en fin 2006. elle a été annulée en 2017. j’ai fait appel, mais ça n’a rien donné. Actuellement je voudrais juste retrouver une situation régulière, car j’ai perdu à l’occasion mon emploi.
Je vous pose la question de savoir si je peux récupérer ma carte de 10 ans. Si vous avez des conseils, j’en ai besoin.
Merci d’avance.
Réponses
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22 décembre 2021 à 18h52
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Bonjour,,
je pense qu’il n’y a pas de problème. Le préfet vous donnera un titre de séjour. Il ne peut pas vous laisser en situation irrégulière. Mais il n’est pas sûr qu’il aille au-delà d’un titre temporaire d’un an.
Essayez de trouver les bons arguments pour votre défense :un logement dont vous êtes locataire et un CDI. l’absence de délit, paiment régulier des impôts. Essayez de plaider votre cas. je crois que vous pouvez être accompagné par une personne de votre choix et donc d’un avocat. La convocation que vous avez reçue, doit noter ces possibilités.
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28 décembre 2021 à 15h02
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Merci infiniment soueva je pense que je remplis
Certaines conditions telles que le logement, le cdi, je paye mes impôts par contre vous avez parlé de l’absence de délit mais j’aimerais savoir si la présomption de fraude évoqué plus haut
Pourrais être considéré comme un délit ?
Merci encore pour vos conseils
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28 décembre 2021 à 18h19
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Disons absence de tout autre délit.
Allez demander une consultation à un avocat de la nationalité. Passez par une association. Il pourra vous donner des conseils pointus, car il aura l’habitude de ce genre de situation.
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28 décembre 2021 à 23h35
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Merci infiniment pour vos conseils et votre soutien et surtout urto merci d’être là
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