Naturalisation par décret et divorce

mercredi 12 janvier 2022 à 16h58
par Moren

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Bonjour,
Je vous souhaite tout d’abord une bonne année 2022.
Je vous expose ma situation pour avoir des conseils. Je suis marié depuis 2017 avec ma compagne qui est française.
J’ai été récemment naturalisé (naturalisation par décret) en octobre 2021. Depuis le 1er confinement de mars 2020,
ça ne va plus trop avec ma femme. Comme j’étais en pleine procédure de naturalisation elle a souhaitée que j’arrive jusqu’au
bout et qu’après on divorce.
Comme je l’ai dit, j’ai été naturalisé en novembre dernier, je voudrais savoir si un divorce 3 - 4 mois après ma naturalisation
par décret ne constitue pas une fraude devant l’état.
Merci
Moren


Réponses

12 janvier 2022 à 17h00

Bonjour et bonne année aussi à vous,
Comme c’est une naturalisation par décret et non par mariage, je pense qu’ill n’y a pas de pb.

Mais vous donnez peu d’éléments sur votre situation pour qu’on puisse vraiment juger.


Allez demander une consultation gratuite à l’avocat de la mairie si vous habitez une grande ville.

12 janvier 2022 à 17h40
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Merci pour votre retour rapide. Je suis arrivé en France en 2012 pour mes études.
2013 - 2018 carte de séjour étudiant
2018 - obtention d’un master en informatique
Avril 2017 - Mariage, carte de séjour étudiant pluriannuelle qui devait expirer en 2019
2019 - Changement de statut, carte de séjour VPF
2019 - août 2021 carte de séjour VPF et travail en CDI
aout 2020 démarrage procédure de naturalisation par décret
Juillet 2021 Renouvellement carte de séjour et récépissé
Octobre 2021 obtention de la naturalisation par décret
Pendant le confinement de mars 2020, avec ma femme on ne s’entendait plus trop, de petites disputes, mais il n’y a jamais eu de violences
ni de plaintes, aucune procédure. On a toujours réussi a aller de l’avant, et elle m’a d’ailleurs soutenu et encouragé dans ma procédure.
Les disputes ont continué étant donné qu’on est en télétravail, on se voit presque tout le temps à la maison.
On souhaite divorcer à l’amiable et que chacun puisse se reconstruire.
J’ai lu qu’il fallait au moins 1 an de vie commune après la naturalisation, un divorce brusque constitue une fraude devant l’État.
Je ne sais si cela concerne la naturalisation par décret, d’où mon inquiétude.

Merci

12 janvier 2022 à 18h55

Il me semble que vous aviez assez d’atouts personnels pour avoir la nationalité sans avoir besoin de votre femme.
Mais prenez donc d’autres avis.


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