Déchéance ? perte ? retrait ? volontaire ? involontaire ? par jugement ? automatique etc
samedi 29 janvier 2022 à 19h16
par
savyhp70
Bonjour à tous
Je pense qu’au moment de l’acquisition de la nationalité française (naturalisation) le décret de naturalisation paraît dans le journal officiel
Ma question est de savoir si lorsque la nationalité est annulée, il y a également un décret qui paraît dans le journal officiel ?
Parce qu’il m’a été demandé de présenter le décret au journal officiel qui prouve l’annulation et moi je n’en ai aucune idée.
J’aimerais vraiment être renseigné sur cette question.
Merci d’avance
Réponses
29 janvier 2022 à 21h14
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Bonjour
il y a plusieurs termes qui font référence à la perte de nationalité
définissez le terme exact et reportez-vous à service-public.fr pour en apprendre davantage.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32827
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8 février 2022 à 13h24
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Bonjour
Je vous remercie infiniment j’irai consulter le lien indiqué
Merci encore
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