Ajournement pour aide au séjour irrégulier
mercredi 23 février 2022 à 17h35
par
Nina
Bonjour et meilleurs voeux à tous.
Juste pour partager mon expérience et avoir vos avis sur ma situation. J’ai reçu un courrier recommandé de sdanf, qui ajournait à nouveau ma demande de naturalisation et me retournait mon acte de naissance. En effet j’ai reçu un premier ajournement en 2019 à 2 ans par le préfet car mon conjoint n’avait pas de carte de séjour. La démarche de régulation était en cours. Suite à cet ajournement j’avais fait un recours devant le ministre de l’intérieur. N’ayant pas de réponse, j’avais fait le recours au tribunal de Nantes. Mon mari a finalement eu son titre de séjour en 2020. Le Sdanf a finalement annulé sa décision d’ajournement suite à tout ça (régularisation de mon mari et recours au tribunal de Nantes). Sdanf m’a demandé de leur transmettre mon acte de naissance, fiches de paie, avis d’impôts et bordereaux de situation fiscale pour reinstruction de mon dossier de naturalisation. La semaine dernière, dans le courrier du sdanf j’ai de nouveau été ajournée et l’ajournement compte à partir de février 2022. On me reproche d’avoir aidé au séjour irrégulier de mon mari de 2015 a 2020 alors même qu’il était en procédure d’asile en 2015 et avait des récépissés. Pendant cette période il a été contrôlé plusieurs fois par la police et il n’a jamais été inquiété.
Leçon : le fait que sdanf demande l’acte de naissance pour reinstruction du dossier n’est pas une garantie que le nationalité sera accordée.
J’aimerais bien faire un recours gracieux à sdanf. Avez-vous déjà eu l’expérience avec ce motif ? Car on dit souvent que le recours est à faire quand la situation reprochée est réglée. Mais là quand on me reproche d’avoir aidé au séjour irrégulier mon mari de 2015 a 2020, je ne sais quoi faire.
Merci par avance pour vos réponses.
Réponses
|
24 février 2022 à 17h24
|
Bonjour Nina
Non je n’ai jais rien entendu de pareil.
Je vous conseille une consultation d’avocat de la nationalité. Ecrivez au GISTI pour cela. voir leur site internet.Ils vous répondront par écrit.
Il me semble que si vous etiez mariée, aider qq un de sa famille n’est pas considéré comme un délit.
Mais voyez avec l’avocat spécialisé pour être sûre avant de vous engager
|
|
23 octobre 2022 à 13h25
|
Bonjour en un mot en vivant avec une personne en situation irrégulière vous ne pouvez jamais obtenir la nationalité française ?
|
