Ajournement ?

dimanche 18 décembre 2022 à 16h34
par saela

Bonjour,
Je souhaite déposer mon dossier de naturalisation par décret, mais je me pose la question par rapport à mon conjoint. Nous sommes arrivés en France la même année et avons étudié ensemble. Après la fin des études, mon conjoint a décroché un CDI en 2018 mais il a démissionné quelques mois après. Il n’a pas pu trouver un autre CDI et son APS a expiré fin 2019. On a décidé de se marier début 2020 et avons demandé une admission exceptionnelle VPF. Après un recours suite à Oqtf, le tribunal a ordonné au préfet de le régulariser. Depuis octobre 2022 il a un titre de séjour et a commencé un job en CDI en décembre.

Y-a-t-il un risque d’ajournement de ma demande car je ne peux pas fournir de bulletins de salaires de mon conjoint et parce qu’il était en situation irrégulière ?
Merci


Réponses

18 décembre 2022 à 16h48
soueva

Logo de soueva

Bonjour Saela
je suppose que vous-même n’avez pas été en situation irrégulière, seulement votre mari. Cependant j’ai l’impression qu’une situation irrégulière conduit en ce moment invariablement à un ajournement exprimé de la façon suivante : "aide au séjour irrégulier".

Cependant votre situation de votre conjoint n’était pas exactement celle-ci.C’était était personne en situation régulière qui n’a pas trouvé emploi après master et qui donc a reçu un refus de titre et une OQTF.
De plus il faut relire attentivement l’OQTF, voir si celle -ci a été levée ou non par le tribunal.
Si l’OQTF a été levée par le tribunal et si vous recevez cependant un ajournement, il serait peut-être opportun de faire un recours devant le tribunal administratif ave cun avocat de la nationalité

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