Obtention du titre Étudiant ou Prolongation APS

mercredi 27 décembre 2017 à 01h17
par Stéphane

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Bonjour à tous,

Ayant commencé une formation à distance en master 2 professionnel Relations internationales depuis le Cameroun en septembre 2016, je suis arrivé en France en mai 2017 pour passer des examens écrits et des oraux en obtenant un visa C d’un mois bien que je sois passé par Campus France depuis mon pays.

À la base, j’avais demandé un visa de deux semaines, mais une fois en France j’avais entrepris des contacts avec des organismes pour effectuer un stage afin de valider mon diplôme. J’ai donc pu décrocher un stage et par la suite, je me suis rendu à la préfecture de Bobigny pour solliciter un titre. J’avais obtenu une APS de 4 mois (22 juin - 21 octobre) avec autorisation de travail. Malheureusement, au moment de réaliser la convention de stage, la structure d’accueil n’a plus voulu m’engager faute de couverture sociale et de numéro de sécurité. Malgré de nombreuses négociations que j’ai faites avec mon Université et ma structure de stage, cela n’a pas pu fonctionner vu que les « délais étaient courts pour finaliser le dossier de convention » (d’après la Fac). (J’ai les preuves des SMS et courriels).

Face à cela, l’université m’a demandé de faire une demande d’inscription pour l’année 2017-2018, question de valider mon diplôme avec un stage puisque toutes les autres matières avaient été déjà validées. Avec mon APS, j’ai décroché un travail comme Hôte d’accueil pour m’autofinancer et survivre.

Aujourd’hui, je suis passé en CDI après 2 mois de CDD et la période d’essai de 2 mois du CDI. Par ailleurs, je suis inscrit pour l’année 2017-2018 toujours pour le même diplôme. Bien que je recherche activement le stage, je continue de travailler. Cependant, quand je me suis représenté à la préfecture de Bobigny pour une éventuelle prolongation de l’APS, ils ont refusé en soulignant que cela avait été fait de manière exceptionnelle la dernière fois. La même réponse m’a été également apportée à la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne dont je dépends à présent. Mais toutes ces réponses m’ont été données aux guichets.

– Je vous écris aujourd’hui afin d’avoir quelques pistes qui pourront m’aider à retrouver une situation régulière qui me permettrait de valider mon diplôme par un stage.

– Mon employeur me demande de lui communiquer mon nouveau titre de séjour pour mettre en conformité mon dossier administratif. Que puis-je faire ?

– J’ai peur de dépenser de l’argent pour un avocat et que par la suite j’introduis une démarche qui pourra déboucher sur une OQTF.

– Je comptais faire une lettre bien argumentée au préfet avec l’appui soit d’un avocat ou d’une association, accompagnée des éléments qui démontrent ma bonne foi (notes obtenues, candidatures envoyées, bénévolats, etc.), ceci afin de valider mon diplôme. J’essaie de voir comment je peux m’appuyer sur mon inscription nouvelle pour avoir une situation régulière. (J’ai par ailleurs effectué de nombreuses actions de bénévolats dans des ONG comme Handicap International ou Action contre la faim, etc., et participé à des grands forums et conférences avec des Institutions étatiques). Est-ce que tout cela pourrait appuyer ma démarche ? J’ai aussi obtenu de très bonnes aux examens écrits, envoyés de candidature de stages. Tout cela pourrait soutenir ma démarche dans mon courrier ?

– Quelle réponse pourrais-je donner à l’employeur afin qu’il patiente et que je fasse durer longtemps la situation, question de gagner du temps et travailler.
– Au vu de la situation, faut-il tout laisser tomber et mener sa vie clandestinement, que de faire une demande qui peut-être aboutira sur une OQTF ?

J’ai beaucoup d’interrogations, mais je préfère m’arrêter ici pour ne pas être trop long.

En vous remerciant par avance de vos conseils, recevez mes salutations chaleureuses.

Stéphane


Réponses

30 décembre 2017 à 15h48

Bonjour stéphane
Votre histoire me semble avoir été mal engagée et très difficile à arranger.
La porte est étroite pour les étudiants étrangers, il faut être sur les rails si on ne veut pas être rejeté. Les situations "anormales" ont peu de chances.
Vous auriez dû demander au départ un visa pour études. Le fait d’avoir changé d’avis à votre arrivée n’est pas rattrapable car vous êtes obligé de demander des passe-droits à la pref qui n’a pas envie de se mouiller.
Un titre étudiant ne s’obtient que dans le pays d’origine pour qq qui n’a pas passer le bac en France. Les dérogations sont rarissimes et sont obtenues de temps en temps par le doyen d’une université ou par une association d’étudiants pour des étudiants qui ont fait leurs preuves, qui sont particulièrement méritants etc.
Donc je ne vois mal la possibilité pour qq qui arrive d’obtenir ce titre qu’il aurait dû demander chez lui.
Mais un tribunal n’a pas toujours le même point de vue.
Si vous choppez une OQTF, un recours en annulation au tribunal avec un bon avocat peut peut-être vous faire obtenir un titre étudiant. Mais rien n’est jamais sûr.

30 décembre 2017 à 16h01
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Bonjour Soueva,

En fait je n’ai pas demandé L’APS au début, c’est sur la base des informations que j’ai fournies à la préfecture de Bobigny que j’ai reçu ce document avec une validité de 4 mois.

Cependant quelles procédures devrais-je entamer ? Et comment et quelles associations devrais-je contacter pour appuyer mes démarches ?

J’ai par ailleurs obtenu de très bonnes notes au vu de mon relevé de notes. Cela pourra compter pour susciter les faveurs de la préfecture ?

Merci encore de votre disponibilité.

Stéphane

30 décembre 2017 à 16h10

Votre Aps était une APS dérogatoire. L’APS normale s’obtient après le master 2 et dure un an.
Or vous maintenant n’entrez dans aucune case. c’est ce que j’ai essayé de vous expliquer.Vous devez obtenir un titre étudiant pour valider votre année et un titre étudiant ne s’obtient que dans le pays et dans certains cas par le tribunal quand la pref a outrepassé la loi.
Quant aux associations étudiantes, je n’en connais pas vraiment. Il faut joindre les associations qui sont dans votre université et voir si elles peuvent faire quelque chose. Mais ne vous faites pas trop d’illusions ; je ne dis pas que ça n’existe pas mais c’est rarissime.


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