Titre de séjour étudiant et forfait jour
samedi 6 janvier 2018 à 21h20
par
BAH
Bonjour,
Mon stage de fin d’études arrive à terme et mon employeur souhaite m’embaucher.
Je dispose d’un titre de séjour étudiant expirant en octobre 2018, on a donc convenu de faire un CDD de 3 mois et CDI par la suite.
L’entreprise à une convention collective du forfait jour, j’entends par là que dans mon contrat CDD aucun quota horaire n’y est mentionné excepté « Forfait jour ».
J’aurais donc voulu savoir si ce genre de contrat est valable pour un titre étudiant. Mon quota horaire de 964 heures/an n’est pas encore entamé.
En outre à l’issue de ce CDD une promesse d’embauche sera établie en avril, suis je obligé d’attendre 2 mois avant la fin de mon titre étudiant pour demander un changement de statut ?
Merci d’avance.
Réponses
7 janvier 2018 à 11h00
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Bonjour
un coup de fil à la Direccte vous renseignera. Je n’ai jamais entendu parler de forfait jour.
Pour le reste, allez voir la FAQ CDS sans APS dans la rubrique/Etudiants du menu.
Outre l’obligation des deux mois, vous verrez tout sur la la publication du poste et letaux de 85% d’échec quand il n’y a pas d’APS.
Donc prudence !
Sans APS ou sans métiers ouverts ou en tension, il n’y a pas de changement de statut possible.
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9 janvier 2018 à 22h00
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Bonsoir,
J’ai vu la question posée par BAH. En effet, dans les conditions vous avez décrit ci-dessus ce la signifie que votre statut est cadre (vous n’êtes pas sur une base de 35h00 hebdomadaire). Ceci dit, qu’il y a un nombre de jours bien précis à travailler sur l’année (le nombre est déterminé par la branche de votre secteur d’activité), je vous invite donc à consulter la convention collective à laquelle votre entreprise est rattachée. Aussi, le nombre d’heures ne doit pas passer un certain nombre par semaine (aussi se référer à la convention collective). Généralement, 218 jours au maximum (journée solidarité en sus, et 47h/ semaine max).
Oui, ce genre de contrat est possible mais avec la procédure de CDS.
J’espère que j’ai pu répondre à votre interrogation.
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10 janvier 2018 à 11h15
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Il me semble que Djel a donné la réponse. Merci
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