CDS sous APS par deux contrats mi temps, un CDD et un CDI ?

mardi 28 février 2017 à 23h21
par karim amine

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Bonjour,

je suis sous APS. j’ai un contrat CDD de 15 mois (1330 bruts) 17 h et un cdi même salaire même et heures. J’aimerais bien savoir si j’ai la possilité de faire un changement statut avec ces deux contrats (deux cerfas....), car en accumulant, j’ai 35h et un salaire supérieur à 1,5 SMIC.

Est-ce qu’il y a un risque d’OQTF s’il y a un refus (est-ce qu’ils vont retirer mon APS)

Merci de me répondre


Réponses

1er mars 2017 à 17h18
soueva

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Bonjour
Ce cas n’est pas prévu par les textes.Je ne pense pas que cela puisse être accepté.
De plus vous aurez le statut de travailleur temporaire, qui est nul.
Le mieux est de passer à votre Direccte pour leur demander et de venir nous renseigner après.

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