Contrat d’alternance sans avoir demande L’APT [résolu]
mardi 18 avril 2017 à 18h04
par
omar
Bonjour,
je suis étudiant marocain titulaire d’un diplôme niveau bac+5, et actuellement en CDI depuis janvier 2017.
Avant de signer le CDI je travaillais dans la même boite en contrat d’alternance en 2016.
J’ai déposé un dossier de changement de statut étudiant à salarié à la Direccte du Rhône, mais on m’a demandé de fournir l’autorisation provisoire de travail (APT) qui m’a permis de travailler en tant qu’alternant en 2016.
Or, ni moi, ni mon employeur ne dispose de cette APT.
La Direccte refuse donc de traiter le dossier pour manque d’éléments.
Pourriez-vous me dire comment procéder dans ce cas ?
Merci de votre aide.
Réponses
|
22 avril 2017 à 16h26
|
Bonjour
L’entreprise et vous-même avez commis une irrégularité. La direccte est en droit de vous demander une APT pour un contrat en alternance.
A défaut de production de cette APT, elle peut retirer l’autorisation de travail et la pref le titre de séjour.
Il serait donc important de prendre un avocat compétent dans le droit des étrangers.que votre employeur essaye de contacter la Direccte mais il vaudrait mieux un avocat.
|
