Rupture de période d’essai de CDI/ Dossier de changement de statut en cours à la DIRECCTE

jeudi 7 décembre 2017 à 20h00
par HUANG XIAOYANG

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Bonjour,

J’ai signé un CDI le 16/10/2017 et j’ai déposé mon dossier de changement de statut le 24/10/2017 à la préfecture. Actuellement le dossier est en cours, j’ai pas de réponse encore. Mon employeur m’a informé qu’ils voulaient pas continuer après la fin de période d’essai (15/01/2018), je reste jusqu’à 15/01/2018.

Qu’est ce qui va se passer ? le processus de CDS va être annulé ? si l’entreprise reçoit une demande de paiement de taxe d’OFII après, elle est obligée de payer ? je peux quand même obtenir ma carte de séjour salarié ?

Merci beaucoup
Xiaoyang HUANG


Réponses

8 décembre 2017 à 16h57
soueva

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Bonjour
Le processus sera arrêté, l’entreprise ne paiera pas la taxe.
Si votre APS court encore, vous pourrez reprendre vos recherches et travailler sur le quota horaire de 964h.
Si votre APS a expiré, essyez de demander un récépissé de qq mois pour chercher du travail.Elle peut donner mais ce n’est pas une obligation légale.

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