Retrait de l’APS en plein changement de statut

mercredi 21 mars 2018 à 17h14
par Kouadio

Logo de Kouadio

Bonjour Soueva,

Je suis titulaire d’un MBA2 en Achats et Supply Chain que j’ai fait à Paris en 2016-2017.

Ensuite j’ai fait ma demande d’APS à la pref de Melun qui m’a été délivrée le 13/12/17

Le 03 Janvier 2018 j’ai signé mon CDI (car j’avais mon APS) et le 18 Janvier mon dossier de changement de statut sous APS est arrivé à Melun.

Je viens de recevoir un appel + mail + courrier de la pref de Melun qui dit que mon APS m’a été délivrée à tort car mon établissement n’est pas habilité au plan national.

J’ai tout de suite contacté mon école qui m’a dit qu’elle fait partie de la conférence des grandes écoles mais qu’elle n’est pas encore labélisée niveau 1 et que la labélisation est en cours (elle aura peut-être la réponse d’ici septembre).

La pref me donne 1 semaine pour retourner mon APS afin que me soit délivré un récépissé étudiant.

La pref m’a aussi expliqué que mon dossier sera transmis à la Direccte.

Le souci c’est que je risque la situation de l’opposabilité de l’emploi…

En plus je serai obligée de mettre fin à mon contrat ? Car dans un changement de statut sans APS je ne aurais pas dû signer le CDI

La Direccte verra que j’ai signé le CDI et ne comprendra pas que c’est parce que j’étais sous APS..

Pouvez-vous m’aidez ? Je ne sais vraiment pas quoi faire.

Je précise que je travaille dans mon domaine d’études et que la rémunération est au-delà de ce qu’il faut.

Merci beaucoup pour votre assistance.

Tania


Réponses

17 juin 2018 à 07h56

Bonjour
faites des photocopies de ce document qui prouvent que la pref s’est trompée avnat de le renvoyer.et gardez soigneusement tout correspondance.
Et allez voir un bon avocat vous ne pouvez pas faire un recours l’intermédiaire de la Cimade ou de la LDH (ou nous) .
En tout cas, votre histoire n’est pas courante, car d’habitude les prefs vérifient . Par contre, il y a souvent des écoles qui trompent les étudiants


modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Messages récents

15 avril

Bonjour, je suis actuellement en master 2, mais si je ne trouve pas de stage, je risque de ne pas valider l’année. Pour cette raison, pensez-vous (…) Bonjour Brahim il vous faut cinq ans de présence, une attestation de pacs de moins de trois mois, votre visa d’entrée et un dossier de vie commune (…) Bonjour, Je suis un étranger pacsé à une Française depuis maintenant deux ans. On habite ensemble depuis 4 ans et comme preuve de vie commune, on (…)

14 avril

Bonjour, Je m’appelle Mikhail. Je suis russe et je suis arrivé en France à l’âge de 13 ans et 3 mois avec un visa D, accompagné de mes parents qui (…) Bonjour Hanane Vous pouvez demander un titre de séjour salarié, mais il n’est pas de plein droit.
C’est la préfecture qui décidera.
Cela (…)
Bonjour
Pour les joindre, se rendre sur cette page et cliquer sur leur nom pour leur envoyer un email
https://www.monmouvement.ong/petitions/aidez-
Bonjour Mohamed
Pour renouveler votre carte, il faut s’y prendre entre 4 mois et deux mois avant expiration de l’ancienne carte
Il faut faire (…)
Bonjour,
je suis saisonnier, j’ai une carte de séjour d’un an, j’ai travaillé pour le premier contrat l’année dernière, et j’ai ce contrat de (…)
Bonjour Hakim

Malheureusement pas du tout. Vos années "saisonnier" ne comptent pas pour la nouvelle carte Métiers en tension.( voir fiche sur (…)
Je suis entré en France avec un contrat de travail saisonnier et j’ai obtenu une carte de séjour de 3 ans. Je suis rentré au Maroc et j’ai signé, (…)