Pacs et /ou APS ?

dimanche 11 novembre 2018 à 16h07
par Alex

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Bonjour Soueva,
j’ai déposé une demande de changement de statut d’étudiant à vpf partenaire de français PACS le 26/07/2018. J’ai demandé à la s.préf (Antony) par mail l’état de ma demande et ils ont répondu que mon dossier était en cours d’instruction et que je recevrai un sms quand le titre de séjour sera fabriqué.

Actuellement en alternance (et jusqu’au 30/11), j’ai eu hier une promesse d’embauche de la part de mon employeur, précisant un salaire de 39k bruts annuels. Est-ce que vous considérez que cet élément serait-il pertinent pour mon dossier ?

Petit bémol : mon employeur souhaite m’embaucher à partir du 3/12. Si d’ici là, je n’ai pas reçu la VPF, bien évidement je pourrai pas signer le CDI comme j’ai lu dans vos autres posts.

Pour quoi je fais pas l’APS ? Parce que la soutenance de ma thèse aura lieu le 6/12, et qu’ensuite je dois attendre jusqu’à janvier pour avoir une attestation de réussite définitive, et seulement à ce moment là je pourrai demander l’APS par courrier, et attendre je ne sais pas combien de temps. Par ailleurs je suis allé au pré-accueil de la s.préf il y a un mois (le 15/10), et je leur ai expliqué que j’étais en discussion pour un CDI, et le monsieur du pré accueil m’a dit qu’il serait "louche" de faire une demande d’APS tant que mon dossier de changement de statut n’est pas traité.


Réponses

11 novembre 2018 à 16h17

Bonjour

Normalement, un complément de dossier est inutile. Gardez-le pour un recours gracieux éventuel. Ça sera un bon argument.
Il me semble qu’il faut faire la demande d’APS si vous n’avez pas reçu de réponse avant l’attestation de réussite afin de pouvoir répondre à l’offre d’emploi et ne pas rester en situation irrégulière.


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