Recepissé de trois mois pour changement de statut et temps de travail autorisé
jeudi 10 janvier 2019 à 21h41
par
Lhouari
Bonjour,
Je viens de déposer mon dossier de changement de statut à la préfecture, on m’a donné un récépissé de 3 mois avec autorisation de travail à titre accessoire puisque l’APS avait expiré le jour de mon RDV. L’agent à la préfecture m’a confirmé que je peux commencer à travailler mais sans dépasser 964h. Mon employeur contacte la Direccte, il a eu une réponse différente : c’est un récépissé de 3 mois, donc il ne faut pas dépasser 964h/12*3=241h.
Pour avoir un autre avis, par curiosité je contacte la Direccte d’un autre département, l’agent me confirme que je n’ai pas à diviser les 964h par 4, donc pour lui c’est 964h même si j’ai un récépissé de 3 mois.
Qui a raison et qui a tort ?
Merci
Réponses
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10 janvier 2019 à 21h50
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Bonsoir
Votre idée de contacter plusieurs Direccte est très bien. Continuez par une troisième. Pourquoi pas ?
Personnellement, je n’en sais rien . Mais la question est intéressante.
Je pencherai pour le temps réduit à un quart. Cela me semble logique, car on parle d’ un travail à titre accessoire. Or le temps plein serait 467 heures environ pour trois mois et 964 heures dépasseraient le temps maximum autorisé !
En tout cas, ne dépassez pas le quart de temps, sauf à avoir un papier écrit de la Direccte ou un mail de la pref.
Dans ce cas, aucun pb..
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