Recepissé de trois mois pour changement de statut et temps de travail autorisé

jeudi 10 janvier 2019 à 21h41
par Lhouari

Logo de Lhouari

Bonjour,
Je viens de déposer mon dossier de changement de statut à la préfecture, on m’a donné un récépissé de 3 mois avec autorisation de travail à titre accessoire puisque l’APS avait expiré le jour de mon RDV. L’agent à la préfecture m’a confirmé que je peux commencer à travailler mais sans dépasser 964h. Mon employeur contacte la Direccte, il a eu une réponse différente : c’est un récépissé de 3 mois, donc il ne faut pas dépasser 964h/12*3=241h.
Pour avoir un autre avis, par curiosité je contacte la Direccte d’un autre département, l’agent me confirme que je n’ai pas à diviser les 964h par 4, donc pour lui c’est 964h même si j’ai un récépissé de 3 mois.
Qui a raison et qui a tort ?
Merci


Réponses

10 janvier 2019 à 21h50

Bonsoir
Votre idée de contacter plusieurs Direccte est très bien. Continuez par une troisième. Pourquoi pas ?
Personnellement, je n’en sais rien . Mais la question est intéressante.
Je pencherai pour le temps réduit à un quart. Cela me semble logique, car on parle d’ un travail à titre accessoire. Or le temps plein serait 467 heures environ pour trois mois et 964 heures dépasseraient le temps maximum autorisé !

En tout cas, ne dépassez pas le quart de temps, sauf à avoir un papier écrit de la Direccte ou un mail de la pref.
Dans ce cas, aucun pb..


modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Messages récents

18 janvier

Bonsoir Pour le sujet des RDV internet, postez dans le fil : Prefectures/RDV internet / RDV internet à Nanterre, à la suite des autres messages. (...) Bonsoir
Il n’y a pas d’utre choix que de demander à la pref un titre de séjour étudiant après l’obtention du bac.
voirle lien : (...)
Bonsoir Vous ne serez pas convoqué, car il n’y a pas de solution immédiate pour vous. Je vous ai tout dit dans le premier message. Vous avez le (...) Bonsoir
déplacez-vous à la Direccte pour vous renseigner.
Normalement vous avez quinze jours apèrs la signature du CDI pour déposer votre dossier (...)
Bonsoir Vous ne pouvez avoir la nationalité française par vos parents. Car ceux-ci ont perdu la nationalité fr à l’indépendance et ont acquis la (...) Bonjour,
Je suis né en Centrafrique .
Mes parents sont nés en République centrafricaine avant l’indépendance ; donc avant le 13 août 1960.
Mes (...)
Bonsoir
Impossible d’obtenir quoi que ce soit avec un visa touristique.
Veuillez vous reporter aux deux fiches sur le sujet des parents dans la (...)
Bonjour
L’avocat n’a pas fait de référé. C’est une procédure qui n’est acceptée que si l’urgence a été démontrée et il faut qu’elle soit vraiment (...)
Bonjour
Le mieux serait de vous déplacer au guichet. La pref a peut-être pris du retard. Mais il semble qu’il y ait peut-être un petit problème, (...)
Bonjour Il faudrait avoir la déclaration recognitive de la nationalité française du grand-père. Je ne suis pas sûre que la naissance en Tunisie, le (...)