Changement de statut avec APS à Créteil

mercredi 6 mars 2019 à 16h17
par Al

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Bonjour,

Je voulais raconter mon REX du CDS à Créteil
Demande de rendez-vous à la préfecture de Créteil pour CDS : 28/09/2018.
Début de contrat (CDD 1 an) : 01/10/2018
Réponse le 13/10/2018 par email —> rendez-vous le 05/03/2019 : Soit 6 mois pour avoir un rendez-vous.

Hier j’ai donc déposé mon dossier à la préfecture de Créteil. La personne au guichet ne m’a pas donné de récépissé puisque mon titre est valide jusqu’au mois d’août 2019... Elle m’a expliqué par la suite qu’à la afin de mon APS (« trois jours avant ») je devais passer à la préfecture pour demander un récépissé. Je ne sais pas si cela est normal, j’ai demandé un justificatif de dépôt, elle m’a dit « qu’ils avaient enregistré la demande, pas besoin de justificatif », j’ai juste ma convocation comme « preuve ».

Entre autres, elle m’a expliqué le retard de la DIRECTE (Val de Marne), ils seraient en train d’étudier en ce moment les demandes reçues en octobre.
De plus, elle m’a dit que j’étais encore soumis au quota de 964 heures... sauf que ce quota sera dépassé en juin. Je pensais que ce quota n’était plus valable dès qu’on dépose le dossier, car on était en train de réaliser le changement de statut. Elle m’a gentiment demandé de m’arranger avec mon employeur pour réduire mon temps de travail pour ne pas dépasser le quota...

Que pensez-vous de ces éléments, du récépissé et le quota ?

Merci d’avance.


Réponses

6 mars 2019 à 18h01

Merci pour ce REX. C’est vraiment utile.
Ce que vous me dites ne m’étonne pas. La pref de Creteil manque singulièrement de personnel et je suis sûre que cela ne va pas s’arranger vu la suppression du nombre de fonctionnires qui est prévue.

Pour le récépissé, c’est vrai que vous n’en avez pas besoin et que vous l’aurez trois jours avant la fin du titre. Rien à dire vraiment.
Mais pour les 964 heures, l’agent s’est trompé et c’est vous qui avez raison. A partir du moment où vous avez signé votre CDI et déposé votre dossier dans les quinze jours ( ou demander à déposer), vous pouvez travailler à temps plein.C’est le privilège de l’APS. (voir rubrique Etudiants du menu)

Pour vous rassurer, téléphonez donc à la Direccte Val de Marne ou passez-y perso.(horaires du service MOE à prendre sur internet)

8 mars 2019 à 11h41
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Merci soueva,

Vous avez mentionné après signature du CDI, j’ai signé un CDD d’un an... C’est la même règle ?

8 mars 2019 à 12h08

Oui, c’est pareil, je pense ( si les critères sont respectés évidemment), sauf qu’il ne s’agit pas d’unCDS pour lequel il faut un CDI.

Pas de titre salarié mais un simple titre "travailleur temporaire" de la durée de votre contrat.

Déplacez vous à la Direccte (MOE) 94 et posez- leur la question avec précision pour être vraiment sûre.


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