APS et contrat de professionnalisation

samedi 23 septembre 2017 à 10h48
par Max

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Bonjour tout le monde,

j’ai actuellement une APS, j’aimerais savoir si :

  • je peux accepter un contrat de professionnalisation (si oui cela implique t’il l’arrêt de mon APS pour un changement de titre de séjour ) ?
  • De plus j’hésite à demander un titre de séjour "profession libérale" (pour être graphiste), dans le cas ou j’obtiens ce changement de statut pourrais-je accepter un contrat de professionnalisation avec ce titre de séjour ?
  • Enfin toujours dans le cas ou j’accède après mon APS à un changement de titre de séjour vers profession libérale, pourrais-je faire de l’interim ?

Merci beaucoup d’avance pour vos réponses !


Réponses

23 septembre 2017 à 12h19

Bonjour
A-priori vous ne pouvez pas.
L’APS doit obligatoirement déboucher sur un changement de statut par un CDI temps plein avec 1,5 Smic. Donc le contrat de professionnalisation ne répond pas à cette définition.
Après l’APS, il n’y a pas de possibilité d’un retour au titre étudiant.

Pendant l’APS, vous pouvez cependant par la nouvelle loi monter votre propre entreprise et déposer le dossier à la pref. Vous ne pouvez pas être salarié, mais cela ne vous empêche peut-être pas de travailler dans l’intérim comme consultant.

18 juin 2018 à 12h10
Logo de seynabou

Bonjour,
Je suis étudiante en Informatique entrée en France depuis 2013. Pour mon stage de fin d’études j’ai choisi une entreprise dans le domaine du digital et là on me propose un contrat de professionnalisation d’un an avec possibilité d’avoir un CDI au bout de cette année afin de plus m’imprégner dans le domaine du digital. Seulement vu que j’aurai un statut de salarié il me faudra avoir une APT mais étant âgée de 26ans, pensez-vous que cette autorisation me sera vu que je ne peux pas m’inscrire à Pole emploi n’étant pas de nationalité française ?
Merci d’avance pour vos réponses

21 juin 2018 à 14h19
Logo de Kouassi chariteiro

Bonjour,

Je me permets de vous écrire afin d’avoir une information relation à ma possibilité de changement de statut. En fait, je suis un étudiant ivoirien ayant un premier Master en Géologie (2017-2018) obtenu en France et actuellement j’effectue un autre Master 2 en Risques en Environnement (2018-2019) que je soutiens le 28 Septembre. J’ai donc prit rdv à la préfecture de Nanterre, pour le 16 juillet, pour un renouvellement de mon titre de séjour, qui expire le 30 Septembre, en vue d’une prolongation jusqu’à la fin Octobre (j’ai une attestation de mon université qui indique que le jury aura lieu à la mi-octobre donc j’aurai mon attestation de réussite dans cette période).
Et par chance, je vais bientôt signé un CDD de 3 mois dans une entreprise de mon domaine (Aout -> Octobre) au poste de chef de chantier en démantèlement et réhabilitation de sites et sols pollués, et demander une APS à la préfecture de Nanterre qui d’après eux donne l’APS sur place (pour les dossiers complets). Mon employeur me propose une embauche à la suite un CDD (12 mois) ou un CDI mais le seul soucis est qu’il me propose un salaire de 27 000 euros bruts avec un 13éme mois c’est-à-dire au lieu de 2 247,70 * 12 mois = 27 000 euros bruts/an, lui me propose 2075 * 13 (11 mois de salaire + 1 mois ou j’aurai 2 salaires) = 27 000 euros bruts/an.
J’aimerais savoir si la répartition sur 13 mois, même si c’est le même montant brut annuel, peut être un motif de refus de la part de la DIRECCTE ? Aussi j’aimerai savoir si je peux demander une APS avec mon diplôme de 2017/2018 ?

En espérant avoir été clair dans mes propos, je vous remercie d’avance.

bien cordialemen,


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