APS et contrat de professionnalisation
samedi 23 septembre 2017 à 10h48
par
Max
Bonjour tout le monde,
j’ai actuellement une APS, j’aimerais savoir si :
- je peux accepter un contrat de professionnalisation (si oui cela implique t’il l’arrêt de mon APS pour un changement de titre de séjour ) ?
- De plus j’hésite à demander un titre de séjour "profession libérale" (pour être graphiste), dans le cas ou j’obtiens ce changement de statut pourrais-je accepter un contrat de professionnalisation avec ce titre de séjour ?
- Enfin toujours dans le cas ou j’accède après mon APS à un changement de titre de séjour vers profession libérale, pourrais-je faire de l’interim ?
Merci beaucoup d’avance pour vos réponses !
Réponses
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23 septembre 2017 à 12h19
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Bonjour
A-priori vous ne pouvez pas.
L’APS doit obligatoirement déboucher sur un changement de statut par un CDI temps plein avec 1,5 Smic. Donc le contrat de professionnalisation ne répond pas à cette définition.
Après l’APS, il n’y a pas de possibilité d’un retour au titre étudiant.
Pendant l’APS, vous pouvez cependant par la nouvelle loi monter votre propre entreprise et déposer le dossier à la pref. Vous ne pouvez pas être salarié, mais cela ne vous empêche peut-être pas de travailler dans l’intérim comme consultant.
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18 juin 2018 à 12h10
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Bonjour,
Je suis étudiante en Informatique entrée en France depuis 2013. Pour mon stage de fin d’études j’ai choisi une entreprise dans le domaine du digital et là on me propose un contrat de professionnalisation d’un an avec possibilité d’avoir un CDI au bout de cette année afin de plus m’imprégner dans le domaine du digital. Seulement vu que j’aurai un statut de salarié il me faudra avoir une APT mais étant âgée de 26ans, pensez-vous que cette autorisation me sera vu que je ne peux pas m’inscrire à Pole emploi n’étant pas de nationalité française ?
Merci d’avance pour vos réponses
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21 juin 2018 à 14h19
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Bonjour,
Je me permets de vous écrire afin d’avoir une information relation à ma possibilité de changement de statut. En fait, je suis un étudiant ivoirien ayant un premier Master en Géologie (2017-2018) obtenu en France et actuellement j’effectue un autre Master 2 en Risques en Environnement (2018-2019) que je soutiens le 28 Septembre. J’ai donc prit rdv à la préfecture de Nanterre, pour le 16 juillet, pour un renouvellement de mon titre de séjour, qui expire le 30 Septembre, en vue d’une prolongation jusqu’à la fin Octobre (j’ai une attestation de mon université qui indique que le jury aura lieu à la mi-octobre donc j’aurai mon attestation de réussite dans cette période).
Et par chance, je vais bientôt signé un CDD de 3 mois dans une entreprise de mon domaine (Aout -> Octobre) au poste de chef de chantier en démantèlement et réhabilitation de sites et sols pollués, et demander une APS à la préfecture de Nanterre qui d’après eux donne l’APS sur place (pour les dossiers complets). Mon employeur me propose une embauche à la suite un CDD (12 mois) ou un CDI mais le seul soucis est qu’il me propose un salaire de 27 000 euros bruts avec un 13éme mois c’est-à-dire au lieu de 2 247,70 * 12 mois = 27 000 euros bruts/an, lui me propose 2075 * 13 (11 mois de salaire + 1 mois ou j’aurai 2 salaires) = 27 000 euros bruts/an.
J’aimerais savoir si la répartition sur 13 mois, même si c’est le même montant brut annuel, peut être un motif de refus de la part de la DIRECCTE ? Aussi j’aimerai savoir si je peux demander une APS avec mon diplôme de 2017/2018 ?
En espérant avoir été clair dans mes propos, je vous remercie d’avance.
bien cordialemen,
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19 octobre 2020 à 17h46
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Bonjour, je suis dans une situation délicate.
Titulaire d’une Licence Pro pour l’année 2018-2019 J’ai demandé une APS qui expire le 21/10/2020, j’ai postulé pour un Master en Alternance en septembre 2020 Car je n’arrivais pas à trouver de Contrat CDD CDI, motif pas assez d’expérience. Alors j’ai trouvé une entreprise avec laquelle j’ai signé un contrat de 1 an en apprentissage qui me permet de suivre un master, et en même temps être salarié, mais à cause de la situation COVID mon employeur était dans l’obligation de mettre fin à ce contrat plus tôt pour des raisons économiques car le Tourisme est la principal activité de l’entreprise.
J’aimerais savoir si il y’a une solution à mon problème pour pouvoir renouveler mon titre séjour APS, en séjour étudiant vu que j’ai commencé les cours depuis le 14/09/2020 et j’ai travaillé pendant un moi avec l’entreprise ? Merci d’avance pour vos réponses
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