Possibilité de bénéficier deux fois de l’APS ?

dimanche 24 septembre 2017 à 16h13
par Sidi

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Bonjour à tous,

J’aurai aimé avoir vos REX sur la question suivante : peut-on avoir deux APS ?

Je vous explique ma situation rapidement :

2013 : validation d’un M2 sous condition suspensive à cause du TOEIC (l’école m’a donné 3 ans pour le valider)

2013-2014 : inscription dans un autre M2 juste pour renouveler la carte de séjour étudiant.

2014-2015 : Inscription dans un mastère spécialisé (inscrit au RNCP) en apprentissage

Avril 2016 : Obtention du mastère spécialisé, puis mai 2016, obtention d’une APS, valable un an à Nanterre

Février 2017 : validation de mon M2 et obtention du diplôme suite à la validation du TOEIC

Actuellement je dispose d’un récépissé étudiant, suite à une demande de carte de salarié temporaire au mois d’avril 2017 à la préfecture de Nanterre suite à mon CDD qui n’a pas été renouvelé

Actuellement, je suis dans un processus très avancé pour des CDI et des CDD longs avec des salaires supérieurs deux fois au SMIC, pour commencer au début du mois d’octobre.

Du coup, ma question est-ce possible de bénéficier une seconde APS avec le récépissé étudiant et le diplôme obtenu en février 2017 dans une autre préfecture hors IDF, pour me faciliter la demande de changement de statut ?

Je ne suis pas sûr que c’est légal de bénéficier de deux APS à un an différence et avec deux diplômes différents.

Pouvez m’éclaircir ?

Merci d’avance.


Réponses

24 septembre 2017 à 17h23

Bonjour
On ne peut avoir qu’une seule APS.

Vous pouvez demander un passeport "Talent" directement sans APS (ce n’est plus la peine) si votre CDI est à deux SMIC mensuels.Le détour par l’APS n’est plus obligatoire.

24 septembre 2017 à 18h32
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Merci pour ta réponse,

Donc je peux commencer à travailler directement avec mon récépissé qui m’autorise à travaller et demander la carte passeport talent ?

25 septembre 2017 à 12h06

Il me semble que vous pouvez travailler et déposer le plus tôt possible un dossier à la pref avec votre demande "passeport talent - mais les choses ne sont pas très claires pour votre cas. On manque de recul et votre cas n’est pas simple car vous n’avez plus de titre étudiant en ce moment.

Mais cela devrait le faire, car vous avez une autorisation de travail.

Essayez d’écrire à la pref par la rubrique "contact".
C’est la pref qui gère les passeports talents et non plus la Direccte.
En cas de difficulté, un recours au tribunal devrait vous être favorable, mais il vaut mieux ne pas en arriver là.
Tenez-nous au courant, c’es important pour tous

22 mai 2019 à 13h19
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Re bonjour ;

Excusez moi.
Du coup comme je n’ai pas le droit à APS comme vous m’avez dit, j’aurai le droit à la nouvelle carte de séjour recherche d’emploi.

Merci

22 mai 2019 à 17h32

Non, car c’est la même règle que pour l’APS.
voir la fiche s’il vous plait dans le menu étudiants ou sur le site service-public.fr

24 mai 2019 à 16h07
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Bonjour ;

je reviens aujourd’hui pour vous dire que j’ai consulté deux avocats spécialiste dans le droit des étrangers, ils m’ont confirmé que du moment que l’étudiant est rentré à son pays d’origine , puis il a voulu revenir en France dans le cadre d’un autre master (visa long séjour) , il a le droit à une nouvelle APS bien-sûr après la validation du nouveau diplôme.

Bien à vous.

3 juin 2019 à 09h43

Permière nouvelle.
J’attends de voir pour le croire !


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