Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 27 septembre 2017 à 17h26
par
Houds
Bonjour ,
J’espère que vous allez tous bien ! Je vous explique ma situation ! ( Nationalité marocaine )
Je viens d’obtenir mon APS à Marseille en vue de commencer de travailler en CDI en attendant de faire mon changement de statut( l’entreprise ne voulait pas attendre le changement ) j’ai donc fait l’APS à Marseille avec mon diplôme N-1 ( 2016) et celle année je n’ai toujours pas eu mon diplôme et j’étais en contrat d’apprentissage !
L’entreprise où j’étais en alternance ne m’a jamais demandé d’autorisation de travail pour l’alternance. Or, tous mes amis on fait une demande autorisation de travail pour faire l’alternance !
Est ce que le changement de statut peut être refusé à cause de cette autorisation de travail ? Ou est ce que vu que c’est une APS diplôme N-1 je n’aurai pas de problème ?
Je vous remercie de votre réponse.
Réponses
27 septembre 2017 à 19h12
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Bonjour
Oui vous étiez obligé d’avoir une APT pour un contrat en alternance. Cela peut poser pb en effet.
Vous ne pourrez pas avoir une APS pour un diplôme de 2016. Vous étiez obligé de demander cette APS immédiatement ( nouvelle loi).
Mais cette nouvelle loi vous permet de demander directement le changement de statut pourvu que vous déposiez le dossier avant la fin du titre de séjour étudiant.
PS N-1 ?
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