Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
Bonjour et merci beaucoup pour tous les renseignements déjà donnés.
– Je viens de m’avoir mon master 2 et j’aurai uneAPS à partir le 9 octobre 2017.
– J’ai eu une promesse d’embauche sur le stage que j’ai fait dans ma formation.
– Le contrat proposé est un CDD de 6 mois temps plein (35 heures par semaine - 840/an) à 1950euros brut par mois.
L’employeur n’est pas sûr sur plusieurs points de la loi de l’APS :
– Si les 600 heures de stage que j’ai fait (mai à fin août 2017) comptent sur les 964/h auxquelles j’aurai droit avec la nouvelle APS.
– Si les 964 h/an peuvent être toutes concentrées sur un CDD de 6 mois temps plein ou s’il y a aussi un limite d’heures par semaine.
– Si le salaire est de moins de 2220,00 brut, l’APS donne droit seulement au "travail type accessoire". Mais qu’est-ce que c’est un "travail type accessoire" ? Le contrat qui m’a été proposé est tout à fait avec mon projet professionnel et formation, ainsi qu’il sera mon activité principale. Est-ce que cela lui faire un "travail principal" au lieu d’un travail accessoire ?
L’association qui veut m’embaucher simplement ne peut pas me payer plus.
Merci beaucoup pour la réponse à ma question.
Gabriel
Réponses
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6 octobre 2017 à 18h02
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Bonjour
Reportez-vous aux FAQs dans la rubrique /étudiants du menu .il y a toutes les réponses à vos questions. Lisez attentivement car je vois que vous n’avez pas la moindre idée des problèmes
Remettez ensuite un message si quelque chose vous a échappé.
J’ai l’impression que vous confondez changement de statut et APS
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