Bonsoir,
titulaire d’un APS master depuis octobre 2017, mexicain ; j’ai déja lu toutes les informations concernant l’APS sur votre site (merci beaucoup), mais j’aimerais bien cependant vous expliquer ma situation pour être sûr que je suis en train de faire les démarches de manière correcte.
Je suis titulaire d’une APS délivrée le 3 octobre 2017 ; une semaine après, le 9 octobre 2017, j’ai signé un contrat en relation avec ma formation, en CDD pour une durée d’un an et j’ai commencé à travailler tout de suite, le 9 octobre, en temps plein.
Je suis allé à la préfecture qui corresponde selon ma nouvelle adresse (j’ai fait mes études de master à Bordeaux donc j’ai obtenu l’APS à Bordeaux mais mon travail est à Compiègne, je suis allé alors à la préfecture de Compiègne), pour demander des informations concernant mon changement de statut, ils m’ont dit que je devais prendre rendez-vous en ligne pour déposer ma demande de carte de séjour.
Mon rendez-vous est le 15 novembre, alors que j’ai signé mon contrat le 9 octobre. Je suis allé encore une fois à la préfecture pour demander ça, en sachant que je ne déposerai ma demande 15 jours après et ils m’ont dit qu’il n’aurait pas de problème. Voilà ma première question, je peux être tranquille en sachant que ma demande sera déposée 5 semaines après et non 2 comme établi par la loi ?
Ma deuxième question est, mon salaire est supérieur à 35 500 € bruts annuels (CDD, 1 an), si j’ai bien compris je dois alors demander la carte de séjour passeport talent salarié qualifié ?, dans ce cas-là, est-ce qu’il y a opposabilité de l’emploi ?
La préfecture m’a donné aussi une liste de pièces à fournir pour le changement de statut, dans la liste il y a des pièces comme la copie du dépôt d’offre auprès du Pôle emploi que à mon avis ne sont pas nécessaires si je suis titulaire d’un APS ; c’est la préfecture alors qui s’est trompé ?, à mon avis ces types de documents sont nécessaires lors d’un CDS sans APS et l’entreprise m’a déjà dit qu’ils n’ont pas déposé l’offre au sein du pôle emploi…
Ma dernière question est concernant mes horaires de travail, si j’ai bien compris je peux travailler en temps plein pendant 6 mois (même si mon CDD déjà signé est d’un an), dans la limite de 964 h pendant ces 6 mois, c’est bien comme ça ?, une fois que j’ai ma carte de séjour je peux travailler sans limites d’heures ?
Je travaille environ de 40-42 heures par semaine, est-ce que je peux avoir des problèmes avec la préfecture ?, dois-je faire attention à mon quota horaire par semaine ?, ou est-ce que je peux travailler tranquillement pendant ces 6 mois ?
Merci d’avance pour votre réponse, j’ai vraiment besoin de votre aide pour savoir si ma situation est en train de se dérouler correctement.
