Mariage ou pacs en cas d’APS ?

mercredi 7 février 2018 à 00h20
par Alex

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Bonjour,

Mon copain (équatorien) et moi (russe) vivons en France depuis septembre 2015 et en vie commune depuis août 2017. Nous avons eu nos diplômes de master en octobre 2017 et chacun de nous a obtenu une APS, la mienne étant valable jusqu’à janvier 2019.

Mon copain va bientôt changer le statut et aura donc un titre de séjour salarié. En même temps, cet été, nous allons soit nous pacser, soit nous marier (le mariage serait pas en France mais au Danemark car démarche plus facile). Je considère donc la possibilité, si je n’ai pas d’emploi stable d’ici la fin d’année, de demander une carte VPF.

A votre avis, serait-il possible, étant donné qu’en novembre 2018 :

  • tous les deux en situation régulière (salarié et APS)
  • mariés depuis quelques mois ;
  • plus de 12 mois de vie commune ;
  • plus de 3 ans de résidence en France chacun ;
  • diplômés de master 2 en France.

Sinon, envisagez-vous d’autres solutions au cas où je n’aurais pas de CDI ?


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Réponses

9 février 2018 à 15h00

Bonjour

L’APS ne débouche que sur un titre salarié. Les prefs refusent le regroupement familial sur place dans ce cas.

Si vous voulez un titre VPF, il est impératif de ne pas vous marier, mais de vous pacser car le mariage débouche obligatoirement sur un vrai regroupement familial et donc votre retour en Russie pour au moins un an.
Le statut des couples étrangers mariés ou pacsés est tout à fait différent.Donc il faut faire très attention ;

11 février 2018 à 02h00
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Je vous remercie de votre réponse.

Pour la précision, c’est avec le pacs et des preuves de vie commune que je pourrai déposer ma demande de TDS vie privée et familiale ?

J’ai consulté la page https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2209 et, si l’on en croit le site, ce sont seulement les époux qui sont concernés. C’est un peu confus.

11 février 2018 à 10h25

Bonjour
Vous avez raison. Mais service public ne peut pas tout dire. trop compliqué.

Vous êtes tous les deux étrangers.Il faut partir de là.

Première possibilité
Vous êtes mariés en France ou ailleurs.
L’un est en situation régulière depuis plus de dix huit mois, il a une carte VPF ou salarié. L’autre a une APS.
=> Demande de regroupement familial et retour au pays pendant la demande. Attente un an avant la réponse..

Deuxième possibilité ;
lMême scénario pour l’un. L’autre a un titre étudiant d’un an.
=> Regroupement familial sur place Attente un an sans papiers ou récépissé sans droit au travail selon les prefs.

Troisième possibilité :
Les deux étrangers sont pacsés ( ou en concubinage).L’un a des papiers depuis 18 mois, l’autre APS ou titre étudiant d’un an
=> Demande de changement de statut : deux à six mois d’attente pour titre VPF attente sans papiers quand validité du titre dépassée.
Voilà !