Mariage ou pacs en cas d’APS ?
par Alex
Bonjour,
Mon copain (équatorien) et moi (russe) vivons en France depuis septembre 2015 et en vie commune depuis août 2017. Nous avons eu nos diplômes de master en octobre 2017 et chacun de nous a obtenu une APS, la mienne étant valable jusqu’à janvier 2019.
Mon copain va bientôt changer le statut et aura donc un titre de séjour salarié. En même temps, cet été, nous allons soit nous pacser, soit nous marier (le mariage serait pas en France mais au Danemark car démarche plus facile). Je considère donc la possibilité, si je n’ai pas d’emploi stable d’ici la fin d’année, de demander une carte VPF.
A votre avis, serait-il possible, étant donné qu’en novembre 2018 :
- tous les deux en situation régulière (salarié et APS)
- mariés depuis quelques mois ;
- plus de 12 mois de vie commune ;
- plus de 3 ans de résidence en France chacun ;
- diplômés de master 2 en France.
Sinon, envisagez-vous d’autres solutions au cas où je n’aurais pas de CDI ?
Réponses
9 février 2018 à 15h00 |
Bonjour L’APS ne débouche que sur un titre salarié. Les prefs refusent le regroupement familial sur place dans ce cas. Si vous voulez un titre VPF, il est impératif de ne pas vous marier, mais de vous pacser car le mariage débouche obligatoirement sur un vrai regroupement familial et donc votre retour en Russie pour au moins un an. |
11 février 2018 à 02h00
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Je vous remercie de votre réponse. Pour la précision, c’est avec le pacs et des preuves de vie commune que je pourrai déposer ma demande de TDS vie privée et familiale ? J’ai consulté la page https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2209 et, si l’on en croit le site, ce sont seulement les époux qui sont concernés. C’est un peu confus. |
11 février 2018 à 10h25 |
Bonjour Vous êtes tous les deux étrangers.Il faut partir de là. Première possibilité Deuxième possibilité ; Troisième possibilité : |