Demande d’APS avec un titre de séjour étudiant expiré depuis 10 mois (diplôme d’ingénieur reçu à la fin de l’année 2017/2018)
mardi 4 septembre 2018 à 17h20
par
flint
Bonjour,
Mon titre de séjour est expiré depuis 31/10/2017, par maladresse et raisons de stress pour valider mon diplôme je n’ai pas renouveler mon titre de séjour étudiant pour l’année 2017/2018. J’ai eu mon diplôme d’ingénieur le mois de juillet 2018. Après des aller-retour entre le CMI, la sous-préfecture de brest et la préfecture de quimper ; j’ai déposé une demande d’APS à la sous-préfecture de Brest pendant le mois d’Aout (mais la personne à l’accueil n’avait pas trop l’air d’avoir saisi mon problème). Bref, je devais m’attendre à un appel téléphonique de leur part mais je n’ai rien reçu. J’ai un rendez-vous le 06/09/2018 à la préfecture de Quimper. J’ai tous les documents pour renouveler mon titre de séjour pour l’année qui s’est écoulé (mais je ne pense pas que s’est possible) et aussi les documents pour ma demande d’APS.
J’ai rédigé une lettre au nom du préfét que je joindrai à mon dossier qui explique les raisons de ce retard ( parceque je devais validé les derniers modules de mon diplôme d’ingénieur).
Ma question : Serai-t-il possible de renouveler mon titre étudiant jusqu’au 31/09/2018 ou bien vaut mieux que je demande l’APS même si mon titre de séjour est expiré.
Merci d’avance pour vos réponse.
Réponses
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6 septembre 2018 à 16h53
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Bonjour
Légalement, vous ne pouvez plus rien faire, vous êtes sen situation irrégulière. Si vous allez à la pref, vous risquez de vous faire arrêter sur place, centre de rétention et retour au pays.
Donc prudence.
Allez voir d’urgence une association ou un avocat trouvé par une association.
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6 septembre 2018 à 18h16
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Bonjour,
merci de ta réponse. En allant aujourd’hui à mon rendez-vous à la préfecture. On m’a signalé que ma demande d’APS est refusé pour cause de titre de séjour étudiant expiré par une LRAR mais pas de OQTF. La dame m’a gentiment demandé en lui présentant la lettre que j’ai écrite de faire un recours gracieux pour le préfet avec les documents qui justifient mon année scolaire 2017/2018 (qu’on ne m’avait pas demandé lors de ma demande d’APS).
Je vais me rendre aux permanances de la cimade pour qu’il m’aide à constituer le dossier.
Vous pensez que je peux annuler ce refus avec tous les documents justificatifs de l’année scolaire où je n’ai pas renouveler mon titre de séjour et la lettre expliquant la situation que j’ai eu avec mes mams renseignement de la sous-prefecture de Brest ? ai-je d’autres possibilité par exemple en allant voir mon consulat pour demander un visa temporaire ?
Merci d’avance de ta réponse
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6 septembre 2018 à 18h19
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Super ! La pref de Brest est sympa.
Le mieux est de se voir la Cimade avant de prendre une initiative.
Mais la réponse du guichet est encourageante.
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24 novembre 2021 à 19h15
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Bonjour Soueva,
Je voudrai que vous éclairiez ma lanterne à ce sujet. Je suis étudiant étranger venant de terminer un Mastere Europeen (M2) en RH. Des lors j’ai souhaitais faire une demande APS. Mon titre de séjour expire en fin Novembre 2021 mais la préfecture m’a déjà accordé deux rendez vous ou je me suis présenté mais ils n’ont pas accepté mon dossier car je n’ai pas encore obtenu le titre RNCP certifiant que c’est un diplôme national français, il me demande de revenir lorsque j’aurai le titre RNCP. Ne sachant pas quand est ce qu’on me le remettra, ma question est : Est ce que je pourrai toujours faire ma demande d’APS après l’expiration de mon séjour ? Sachant que j’ai déjà eu deux rendez vous à la préfecture, le dernier date d’aujourd’hui 24 Novembre et qu’ils m’ont demandé de reprendre un autre rdv lorsque j’aurai le Titre ?
En attente de votre retour, je vous remercie
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