Avant dépôt de dossier, récepissé ou prolongation d’APS à Créteil ?
jeudi 22 novembre 2018 à 19h15
Bonjour
J’ai une APS qui expire le 02/01/2019. Je viens de signer un CDI et donc j’ai voulu entamer la procédure du CDS. Sauf qu’à la préfecture du Val de Marne, on m’a donné un RDV pour le dépôt du dossier pour le 09/05/2019, c’est à dire plus de 4 mois après l’expiration de mon APS.
Cela signifie que je dois arrêter le travail à partir du mois de janvier et par conséquent annuler la procédure du CDS vu que je n’aurai plus de travail.( récépissé plutôt ?)
J’aimerais savoir s’il y a une solution à mon problème, quelque chose que je peux faire pour pouvoir continuer la procédure sans perdre mon travail.
Je vous remercie.
Réponses
22 novembre 2018 à 19h38
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Bonjour
D’après ce que je comprends, il n’y a aucun pb.
Vous avez fait une demarche pour le dépôt de dossier dans les temps et vous devez garder les preuves.
Ce n’est pas votre faute si la pref du val de Marne manque de personnel et ne peut vous recevoir avant six mois.
Continuez tranquillement de travailler et demandez une prolongation d’APS par mail ou un récépissé à la prefecture.
On doit vous convoquer ou vous demander une photo pour vous envoyer ce récépissé.
Si cela ne se passe pas correctement, immédiatement faites un référé avec un avocat, car c’est bien évidemment un cas d’urgence et vous aurez gain de cause.
PS . Je m’aperçois mairtenant que vous n’avez donné ni email ni pseudo et j’ai changé le titre du message. Il se peutdonc que vous n’ayez jamais cette réponse !
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