Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 5 décembre 2018 à 19h23
par
Uliana
Bonjour,
J’ai un CDD de 3 mois qui peut passer en CDI. Comment je vais faire si j’ai un cdi mais j’ai dépassé 964h en attendant la procédure de CDS ? ( je ne risque de perdre le poste pcq je ne pourrai pas travailler).
Puis-je convoquer un rdv à la prefecture au cas où avant CDI (incompris) vu que je vais attendre au moins trois mois ce rdv ?
Réponses
8 décembre 2018 à 17h49
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Bonjour
Il ne faut absolument pas dépasser le quota, car vous risquez un refus de séjour et une OQTF. Vous devez espérer que la Direccte ne contrôle pas.
La pref a deux mois pour traiter votre demande. si elle tarde vous pouvez faire un référé si vous prouvez que vous allez perdre votre contrat.
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