Bonjour,
ayant terminé une licence pro en octobre 2018, j’ai obtenu l’APS.
Le 6 décembre, j’ai signé un CDI qui correspond aux critères (travail en relation avec formation, rémunération 1,5 x SMIC).
Ayant lu les FAQ changement de statut APS
**** le dossier doit impérativement être déposé à la préfecture quinze jours après la signature du CDI ***
Je suis allé à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye. Curieusement ils m’ont dit qu’il n’y avait pas de délai de 15 jours pour déposer la demande, ils m’ont tout simplement donne des formulaires + liste de pièces a fournir, en disant que je pouvais les rendre dans les semaines a venir !
Dans les FAQ il y a la question-réponse suivante
:***Faut-il que l’entreprise fasse un appel à candidatures sur internet ?
Non, puisqu’on ne peut pas vous opposer la situation de l’emploi.***
Mais parmi les pièces exigées par la sous-préfecture il y a le formulaire CERFA 15186*03 (demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France)... ce formulaire, surtout la rubrique 4,0 Conditions de recrutement, demande que l’employeur justifie des appels a candidatures a Pôle Emploi, le nombre de candidatures reçues, etc.
Comment expliquer tout cela a mon employeur ?
Merci.