Pas de récépissé avec autorisation de travail et RDV à perpète
mercredi 3 avril 2019 à 17h14
par
Aicha
Bonjour
Je suis arrivée en France en 2012 en tant qu’étudiante.
En 2017 j’ai obtenu mon master et j’ai fait ma demande d’APS.
Une APS de 6 mois renouvelable m’a été donnée, je l’ai renouvelée.
Avec mon APS je travaillais en tant qu’intérimaire.
À la fin du contrat d’intérimaire, mon entreprise souhaite me prendre en CDI et procéder à mon changement de statut. Un contrat CDI effectif le 01/04/2019 a donc été établi.
Je suis allée à la préfecture le 27 mars 2019 pour prendre mon RDV pour déposer mon dossier. J’ai obtenu un RDV pour le 13/09/2019.
Le souci est le suivant :
Mon APS a expiré le 24.03.2019.
Après avoir pris mon RDV la préfecture m’a remis qu’une convocation et refuse de me donner un récépissé parce que c’est la procédure d’Aps le temps de mon rendez-vous.
Je ne peux donc pas travailler pendant 6 mois, mon entreprise risque de rompre mon contrat.
Je suis allé voir DIRECCTE pour la main-d’œuvre étrangère et ils disent ne pas pouvoir m’aider parce que je ne suis plus étudiante et donc j’ai obtenu mon diplôme.
Mais je ne sais vraiment pas comment faire. Quelles sont mes options / possibilités pour obtenir même un récépissé ou une pas le temps de mon RDV ? 6 mois c’est beaucoup trop sans entrées d’argent.
Merci d’avance
Réponses
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3 avril 2019 à 17h25
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Bonjour
Votre préoccaption est totalement légitime !
Vous avez le droit à l’APS. Vous avez signé le CDI. Vous pouvez commencer à travailler à plein temps si vous avez déposé votre dossier dans les 15 jours de la signature du CDI.
Vous n’avez pas déposé votre dossier, mais ce n’est pas de votre faute. Vous avez fait le nécessaire dans les délais. Si la pref vous donne RDV dans 6 mois, c’est son pb, vous n’êtes pas responsable.
Vous, vous avez le droit de travailler à plein temps.
Cependant votre entreprise veut être couverte, ce qui est normal. Il vous faut donc un récépissé avec autorisation de travail. La pref refuse. Une autre pref aurait donné.
Donc vous allez voir un avocat et vous faites un référé, car vous risquez de perdre votre travail .
surtout venez nous informer de la suite
Jetez un coup d’oeil à la Faq "CDS avec APS" (rubrique Etudiants du menu).
PS. pour l’avocat passez par une association pour avoir un personne compétente dans ce type de pb.(menu)
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