Quota APS

samedi 6 juillet 2019 à 03h58
par Fatiha

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Bonjour,
j’ai obtenu mon APS le 13 septembre 2018 qui finira le 13 septembre 2019. J’ai commencé un contrat d’intérim début décembre 2018 jusqu’au 28 juin 2019.
Je viens d’apprendre qu’il y a un quota APS qu’il faut pas dépasser. Est ce quoi les heures travaillées en décembre 2018 sont calculées dans quota de 964 h annuel ?
Sur mon bulletin de paie, il est mentionné salaire du 03 au 31 décembre 2018.

ou bien le quota ne doit pas être dépassé par an, donc 964h en 2018 et 964 en 2019 ?

Merci


Réponses

6 juillet 2019 à 09h57
soueva

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Bonjour
Le quota s’entend de carte à carte
6 juillet 2019 à 10h06
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Merci pour voter réponse.
Donc si j’ai bien compris Il ne faut pas dépasser le quota durant la periode de l’APS, de septembre 2018 à septembre 2019 ?
Si oui, que dois-je faire, je viens de trouver un cdi. Mon dossier Sera-t-il refusé ?
6 juillet 2019 à 10h11
soueva

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Si vous avez dépassé, oui, il se peut que ayez un pb avec la Direccte.
6 juillet 2019 à 15h12
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En cas de refus de mon dossier, un avocat peut-il m’aider ?
6 juillet 2019 à 17h20
soueva

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Je pense que vous perdrez devant un tribunal, car la loi est claire. Vous pouvez espérer seulement qu’il n’y aura pas de vérification.

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