APS et RECE : heures de travail autorisées
lundi 14 septembre 2020 à 17h33
par
serge
Bonjour
J’ai l’APS depuis décembre 2019 et je pense avoir dépassé les 964h d’heures de travail autorisées. Je suis diplômé d’un master 2 et en attendant de signer un contrat dans mon domaine, je travaille depuis 9 mois dans un supermarché à plein temps en tant que caissier. Mais actuellement je suis sur une piste pour signer un contrat en cdi dans mon domaine de formation et demander le changement de statut.
Quels sont les risques que j’encours ? Pourrait-je avoir des problèmes avec La Direccte pour avoir dépassé les 964h sous l’APS ? Je tiens quand même à rappeler que je ne savais pas qu’il y avait cette contrainte de nombre d’heures. Je pensais qu’avec l’ APS je pouvais travailler sans limitation.
Si par exemple, je signe mon contrat de CDI, est ce que je pourrai commencer immédiatement en attendant le retour de la Direccte.
Merci.
Réponses
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16 septembre 2020 à 14h21
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Bonjour
D’abord avez-vous l’APS ou le RECE ? avec le RECE, on peut travailler à plein temps à la différence de l’APS.
Pour celui qui dépasse les 964h de l’APS, c’est un refus de séjour et une OQTF. Mais je pense que vous avez gardé les emails à la pref qui montraient que vous préoccupiez de respecter la loi. Dans ce cas, préparez une lettre d’explication avec votre dossier et joignez les copies. Ça devrait bien se passer.
PS`. avec l’APS et le RECE, on peut travailler dans la foulée de la signature du contrat.
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