APS et RECE : heures de travail autorisées

lundi 14 septembre 2020 à 17h33
par serge

Logo de serge

Bonjour

J’ai l’APS depuis décembre 2019 et je pense avoir dépassé les 964h d’heures de travail autorisées. Je suis diplômé d’un master 2 et en attendant de signer un contrat dans mon domaine, je travaille depuis 9 mois dans un supermarché à plein temps en tant que caissier. Mais actuellement je suis sur une piste pour signer un contrat en cdi dans mon domaine de formation et demander le changement de statut.

Quels sont les risques que j’encours ? Pourrait-je avoir des problèmes avec La Direccte pour avoir dépassé les 964h sous l’APS ? Je tiens quand même à rappeler que je ne savais pas qu’il y avait cette contrainte de nombre d’heures. Je pensais qu’avec l’ APS je pouvais travailler sans limitation.

Si par exemple, je signe mon contrat de CDI, est ce que je pourrai commencer immédiatement en attendant le retour de la Direccte.

Merci.


Réponses

16 septembre 2020 à 14h21

Bonjour
D’abord avez-vous l’APS ou le RECE ? avec le RECE, on peut travailler à plein temps à la différence de l’APS.

Pour celui qui dépasse les 964h de l’APS, c’est un refus de séjour et une OQTF. Mais je pense que vous avez gardé les emails à la pref qui montraient que vous préoccupiez de respecter la loi. Dans ce cas, préparez une lettre d’explication avec votre dossier et joignez les copies. Ça devrait bien se passer.

PS`. avec l’APS et le RECE, on peut travailler dans la foulée de la signature du contrat.


modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Messages récents

26 septembre

Merci à vous
J’irai avec tout ce dont nous disposons et on verra ce qu’ils concluent
Mais oui, c’est cela « les preuves d’entretien par tous les moyens » . La préfecture ne s’occupe que des preuves, pas de la réalité des faits. (...) Bonjour Nana Vous laissez dans le flou la question essentielle : avez-vous un CDI à un SMIC et demi dans la lignée de votre M2 pour faire un (...) Merci du retour Le père s’occupe de son fils et très, très bien. Il ne manque pas de nous faire parvenir des sous et même des vêtements. Seul (...) Bonjour, Je suis sur un titre RECE qui va expirer le 17 novembre 2020 et mon CDD actuel finit le 30 octobre. Aujourd’hui, mon employeur m’a annoncé (...) Rebonjour Babette
Relisez la fiche.
Il faut dix ans pour avoir la carte de résident de plein droit, smic ou pas.
Autrement, il faut au minimum (...)
On s’est mal compris.
Le père doit commencer des virements mensuels pour prouver, au bout de deux ans, qu’il s’occupe de son enfant ( donc la loi (...)
Bonjour Il me semble qu’il y a peu de chance d’avoir un accord, car si vous faites un changemnt de statut et une demande salarié , on vous opposera (...) Bonjour Fabo, D’abord vous dire que vous vous lancez dans une entreprise longue, difficile et ou carrément sans espoir !
D’abord parce qu’il y a (...)
Bonjour soueva,
Comme je veux faire une demande de visa très prochainement, je voudrais savoir si je suis fiché SIS. Je suis présentement à (...)