Comment régulariser ma situation en france
mardi 28 février 2017 à 23h42
par
leila
Bonjour
Je suis marocaine avec un permis de séjour italien, mariée avec une personne bénéficiaire de la protection subsidiaire depuis 5 ans avec un permis de séjour français d’un an renouvelable « VPF ».
Mes deux enfants sont nés en France. ils ont eu un DCEM. Actuellement je vis entre la France et l’Italie. dans 6 mois j’aurai la carte italienne de longue durée « illimitée ».
S’il vous plait, j’ai vraiment besoin de votre conseil pour la procédure à suivre afin de régulariser ma situation.
Est-ce que la solution serait le regroupement familial ?
Faut-il le demander pour moi seulement ou pour mes enfants qui sont en situation régulière en France.
Merci d’avance
Réponses
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1er mars 2017 à 15h22
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Bonjour
Pour répondre, il faut savoir la date de votre mariage et à qui sont les enfants, s’ils sont scolarisés en France.
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1er mars 2017 à 20h18
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Je vous remercie pour votre retour rapide .
La date de mariage est le 11/2015 et c est lui le papa de mes deux enfants qui n ont pas encore atteint l’âge de l’école
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5 mars 2017 à 18h17
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Puisque le mariage a eu lieu après la demande d’asile, vous êtes obligée de procéder au regroupement familial normal. C’est votre mari qui fait la demande
Il faut donc un appartement de 42m2 à 48m2 selon le lieu et des ressources au smic sur un an pour votre mari.
Il faut télécharger le formulaire sur internet et la liste des pièces, la demande prend un an pendant lequel vous ne pouvez pas être présente en France.
Une fois l’accord obtenu, vous demanderez un visa long séjour au consulat de France
Normalement , rien à faire pour les petits, nés en France, qui doivent être sur la sécu de leur papa.
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18 mars 2017 à 12h18
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Merci beaucoup pour votre réponse précise complète et rapide
J’ai une deuxième demande il y a un an et 4 mois qu’ on avait envoyé notre acte de mariage qui a eu lieu en Italie a l’OFPRA pour l’enregistrer et hier on a reçu la réponse suivante par courrier que l’Office n’est pas en mesure d’enregistrer notre mariage car la procédure de publication des bans n a pas été respectée.
Pour la loi française mon mari est toujours célibataire du coup on peut pas entamer la procédure du regroupement familial
Ma demande est la suivante est ce que je peux régulariser ma situation par la demande d une carte séjour visiteur ? y aurait il une solution pour faire transcrire notre acte de mariage ?
Merci d’avance
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20 mars 2017 à 18h23
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Rebonjour
votre mari aurait du aller à l’OFPRA avant de se marier en Italie car il y a pour les Français et les réfugiés toute une procédure à suivre quand ils se marient, et particulièrement avec un étranger.
Sans transcription votre mariage n’est pas valide en France ; vous n’obtiendrez donc ni visa ni titre de séjour.
Le consulat ou l’OFPRA doit demander au procureur de la république à Nantes sil accepte de valider le mariage. Au moins six mois.
En attendant, vous pouvez tenter un visa visiteur. Avec un visa visiteur d’un an, vous êtes susceptible de demander un regroupement familial sur place.
il faut demander ce visa long séjour pour installation en France au consulat de France en Italie.
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