Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
dimanche 23 avril 2017 à 01h19
par
mina
J’ai un cousin algérien non européen avec un titre de séjour européen de 5 ans suite à un mariage avec une Néerlandaise, ils ont divorcé en 2013 ; il vit en France depuis 2011. Son titre de séjour prendra fin prochainement, il a le droit de renouveler son titre de séjour ou pas ?
Il s’est remarié avec une ressortissante algérienne en juin 2015 qui est actuellement en France en situation irrégulière. Et ils ont un bébé de 5 mois né en France, il a fait dernièrement une demande de changement de situation pour obtenir un titre de séjour français d’un an il a eu le refus malheureusement avec obligation de quitter le territoire français.
Réponses
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24 avril 2017 à 19h04
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Bonjour Mina
Si le titre de votre cousin était néerlandais, il ne lui donnait le droit de venir en France que pendant trois mois. Après cette période, avec son titre néerlandais, il était en situation irrégulière.
D’où le refus de la préfecture et l’OQTF.
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