Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)

dimanche 23 avril 2017 à 13h36
par Irina A

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Bonjour,

J’ai fini le lycée français de Bucarest (Roumanie qui est dans l’UE depuis 2007), suite à quoi je suis arrivée en France en 2008 pour entamer mes études supérieures. J’ai eu mon master en France en 2014, et commencé à travailler en tant qu’intérimaire et puis enchainé des CDD. Cela fait un peu plus de 2 ans que je travaille du coup, et paye mes impôts, mais sans CDI. Je comprends que pour les papiers il faut montrer les 3 dernières déclarations d’impôts, mais pour le moment j’en ai que 2. Est-ce que ces années d’études peuvent être prises en compte pour une demande de naturalisation, et si oui, comment ?

De plus, je vis en concubinage depuis 3 ans avec mon conjoint français, sans qu’on soit pacsés ou mariés.

Est-ce que vous pensez mon profil serait éligible à la naturalisation ?

Merci par avance pour votre aide,
Irina


Réponses

24 avril 2017 à 17h11

Bonjour Irina
Vous ne dites pas votre salaire et c’est important.
A mon sens, si vous avez un bon salaire à temps plein même en CDD, vous pouvez tenter. Mais si vous êtes au smic ou un peu plus ou si vous n’êtes pas à temps plein, il vaudrait mieux attendre un an pour avoir ces fameuses déclarations. Cela peut peut-être passer mais
vous risquez un ajournement.

Vous rappelez seulement que vous avez fait des études supérieures en France et surtout que vous avez fait le lycée français de Bucarest, ce qui est un gros plus. (vous apportez les justificatifs).

Vous avez aussi presque dix ans en France

24 avril 2017 à 20h49
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Merci Soueva pour ton retour si rapide, cela fait plaisir d’avoir un vrai échange !

Pour le salaire, je ne suis pas au smic et je travaille à plein temps en tant que cadre, je gagne assez bien, même si en CDD. Je paye 3300 euros pour 2016, un peu plus qu’un salaire mensuel brut. Mon problème comme tu l’as compris est le suivant : je n’ai que 2 déclarations d’impôts pour le moment à présenter à mon dossier de naturalisation. Je voulais savoir si c’est possible de demander une déclaration d’impôts pour les revenus de 2014 (quand j’étais étudiante, et exonérée d’impôts, mais je n’étais pas du tout au courant que le mieux serait de déclarer même si 0 revenus, bien au contraire..). Et pour la demande de naturalisation, il en faut 3 de ces fameuses déclarations, comme tu le dis bien.

En même temps, nous envisageons de partir avec mon conjoint pour travailler à l’étranger en septembre 2017, et ceci pour un an. Donc quitter la France pour un an. Quoi qu’il en soit, je vais devoir déclarer en 2018 les revenus de 2017, mais du coup ces revenus seront divisés par deux, vu que je m’arrête de travailler en juillet.

Que ferais tu dans ce cas ?
L’ajournement peut être d’environ combien de temps ?

Merci bcp pour ton aide !

25 avril 2017 à 11h47

l’ajournement est généralement à deux ans.

Si vous quittez la France pour un an, il est difficile de demander la nationalité maintenant. Il faut dix-huit mois pour la réponse. Il y a enquête de police et dans ce cas ce ne sera pas un ajournement mais un refus, ce qui est grave.

Il est donc évident qu’il faut demander à votre retour, ou plutôt, attendre pour partir, car on pourra vous demander d’attendre cinq ans de nouveau si vous partez de France pour autre chose que des vacances.

25 avril 2017 à 14h16
Logo de Irina A.

Merci encore pour ton retour.

Je vais lancer les demandes de déclaration d’impôts pour les années précédentes étudiantes, quand j’étais exonerée d’impôt, le centre d’impôt vient de me confirmer que c’est bon si je leur explique ma situation.

je pense qu’on va attendre le retour en france pour demander la naturalisation, je ne suis pas plus pressée que cela, je veux bien que cela soit en règle.

on va partir en effet un an pour voyage/volontariat de la france, mais au retour du coup le compteur se met à 0 si je comprends bien, n’est-ce pas ? à ré-attendre 5 ans pour bosser & co.

Thanks !
 :)

25 avril 2017 à 14h26

J’ai dit cinq ans pour la nationalité. vous n’avez pas parler du reste.
Et bon voyage !


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