Conduite sans permis et ancienne OQTF

dimanche 20 mai 2018 à 11h09
par Poupoul

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Bonjour

Je suis en France depuis 2007, en 2011 j’avais été régularisé pour soin et en août 2012 j’ai eu mon CDI avec un salaire de 1300 €/mois. en septembre 2013 j’avais faire une demande de naturalisation et au bout 6 mois après entretien j’ai reçu un refus avec ajournement de 2 ans pour motif que j’ai se-journée en France en situation irrégulière entre 2007 et 2011, et aussi que j’ai une situation professionnelle récente. (ça ne faisait que 14 mois que je travaillais)
En 20 août 2014, je n’ai pas pu renouveler mon titre séjour puisque j’avais demandé un changement de statut pour avoir un titre de séjour salarié. j’ai eu un refus de la préfecture de Paris avec une OQTF (obligation de quitter le territoire français), j’ai fait recours où j’ai perdu. Entre-temps j’ai eu aussi eu un enfant en 2012, et je suis pacsé en février 2015 avec la maman de mon enfant qui est en situation régulière carte de 10 ans et nous vivons ensemble depuis janvier 2015 sur la même adresse. En août 2015, j’ai fait une demande régularisation par le travail à la préfecture de Nanterre et en février 2016 j’ai eu récépissé 6 mois pour aller chercher le travaille et en juin 2016 j’ai pu trouver un CDI avec un salaire de 1543 €/MOIS et mon dossier envoyé à la DIRECCTE ou j’ai eu un avis favorable et en mai 2017 après passage à l’OFII j’ai eu ma carte de un an salarié, je suis toujours chez le même employeur et là je suis en procédure de renouvellement et la dame au guichet m’a dit que je vais avoir une carte de pluriannuelle de 4 ans.
En août 2014, j’ai été interpellé par la police pour conduire sans permis, bref je conduisais avec permis étranger
Je voudrais savoir si le casier judiciaire numéro B2 s’efface automatiquement après trois ans si vous n’avez pas commis de délit ou infraction.
En fait, ça fait trois ans et 8 mois que j’avais commis un délit conduit sans permis et j’ai été condamné à payer une amende 475 €, amende que j’ai payée dès réception du courrier.
Je voudrais demander la nationalité en fin d’année 2018 mais je crains que ça me rattrape. Et même temps le fait que j’ai eu une OQTF en 2014.
Je voudrais avoir vos conseils si je peux tenter le coup.

Merci de me répondre.


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Réponses

20 mai 2018 à 19h44

Bonsoir
Conduite sans permis ou sans assurance, le résultat est le même : refus pur et simple de la nationalité, refus aussi en cas de recours hiérarchique et au tribunal de Nantes en recours administratif et aussi en appel.
Le fait que la condamnation soit effacée dans le B2 ne change rien même après plusieurs années.
Faites une recherche sur internet, c’est toujours la même réponse.
Laissez passer 20 ans si vous y tenez absolument.

23 mai 2018 à 16h28
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merci pour votre réponse, en faite je conduisais avec un permis étranger j’avais un récépissé de renouvelles, mais sur le rapport de la police s’est écris conduite sans permis.
merci pour votre réponse, je reviendrai peut être un jour donner la suite.

23 mai 2018 à 17h03

On peut être heureux sans être français ! il faut une carte de résidence néanmoins et ça vous pourrez l’avoir.

23 mai 2018 à 17h06
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rebonjour
Je reviens vers vous pour une autre question, est ce que le fais d’avoir un ancien OQTF, même si vous remplissez d’autres conditions d’accès à la naturalisation, est un motif de refus définitif ou un ajournement pour la naturalisation ?
Merci pour votre réponse.

24 mai 2018 à 22h04

Je ve vois rien de particulier sur l’OQTF mais un ajournement possible à deux ou trois ans pour un séjour irrégulier.

25 mai 2018 à 17h28
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Bonjour Soueva
Merci pour votre réponse je médite sur cette phrase que vous m’avez dite ; << On peut être heureux sans être français ! il faut une carte de résidence néanmoins et ça vous pourrez l’avoir >>
Merci et bon week end

25 mai 2018 à 17h48

il n’est pas sûr que c’est ce genre de réflexion qui me rende immortelle !
Bon w-e aussi ;