Naturalisation pour auto entrepreneur

mardi 9 octobre 2018 à 17h31
par Houcine

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Bonjour.
Je me permets de vous contacter afin d’avoir votre REX et avis sur mon cas. Car j’envisage d’entamer la procédure de demande de naturalisation par décret en 2019 et j’ai des doutes sur ma situation.
Arrivée en France septembre 2011
Septembre 2012 obtention Master 2
Janvier 2013 dépôt de demande de changement de statut avec CDI Mais malheureusement ça n’a pas marché du coup OQTF
La préfecture me demande de reprendre les études et renouveler TS étudiant ( chose faite)
Septembre 2014 obtention d’un second master 2
2015, 2016, 2017. Intégration d’une école d’architecture et obtention des diplômes (licence3, Master1 et Master 2)
Depuis decembre 2017 je suis en auto entrepreneur et j’arrive à me degager + de 1,5 smic par mois.
Question des revenus et imposition.
2013 : revenus environ 4000€ IR=0 taxe d’habitation=O
2014 : revenus environ 13900€ IR=0 taxe d’habitation=62€
2015 : revenus environ 5000€ IR=0 taxe d’habitation=220€ avec majoration je crois car je n’ai pas reçu le courrier mais TT est règle aucune d’été
2016 : revenus environ 300€ IR=0 taxe d’habitation=12€
2017 : revenus environ 7400€ IR=0 taxe d’habitation=484€
Et pour l’année 2018 officiellement je serai imposable à plus de 1000€ et taxe d’habitation
Du coup est ce que vous pensez que j’ai des chances à avoir un réponse positive
Merci d’avance


Réponses

10 octobre 2018 à 01h44

Bonjour

Si vous avez eu une OQTF, les choses ne sont pas si simples.
Mais si vous avez eu une OQTF, la pref vous demande de partir, pas de reprendre des études.
Je ne comprends pas.

10 octobre 2018 à 10h31
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Bonjour.
Je vous remercie pour votre réponse.
Au fait. L’OQTF m’a été délivrée suite à une demande de changement de statut étudiant vers salarié.
Lors de cette notification mon titre de séjour étudiant était toujours valable. Du coup la préfecture m’a dit de garder toujours mon statut étudiant, car l’oqtf était une réponse automatique dans le cas de refus de changement de statut.

A l’expiration de mon titre de séjour étudiant je ’ai renouvelé à la préfecture et un rcpc m’a été délivré le jour même, puis la carte de séjour.
En aucun moment, je n’étais sans titre de séjour.
Aujourd’hui l’oqtf, on ne la voit plus sur mon dossier (je me suis renseigné auprès de la préfecture de L’hay les roses).

Je tiens à vous préciser que j’ai eu 5 cartes de séjour après l’oqtf.

10 octobre 2018 à 11h51

Bon, eh bien alors, allez-y. Ça devrait marcher.

11 octobre 2018 à 11h40
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Bonjour.
Je vous remercie pour votre réponse.
Est ce que ça ne posera pas problème si je dépose qu’avec un seul bilan annuel et un autre intermédiaire car mon activité a démarre fin 2017.
Merci d’avance

11 octobre 2018 à 17h40

Malheureusement je ne sais rien vous dire de plus.
Il est évident que si vous attendez un an de plus, c’est mieux. Mais ça peut passer maintenant


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