Absence de titre d’identité et accès à la nationalité
dimanche 13 janvier 2019 à 12h39
par
charles
Bonjour,
Je n’ai pas été déclaré à la naissance en France. Depuis mes 16 ans je viens d’avoir un jugement déclaratif de naissance. Mon acte est transcrit à Nantes. Je dois leur demander une copie. Mon pays d’origine est très fermé. Du coup impossible pour moi d’avoir un passeport.
D’abord avec mon jugement je suis naturalisé ?
Ou sinon, pourrai je demander à integrer la nationalité ?
Merci d’avance.
Réponses
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13 janvier 2019 à 12h54
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Bonjour
Si vous êtes né de parents étrangers et si vous avez les papiers, de vos parents même périmés et que vous avez moins de dix-huit ans, vous pouvez reclamer sans pb la nationalité française sans grandes formalités comme tous les étrangers nés en France. Mais jusqu’à l’anniversaire des 18 ans.
Il faudrait savoir cependant ce que dit ce jugement déclaratif de naissance pour être tout à fait affirmative.
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13 janvier 2019 à 13h36
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Merci pour votre réponse
Je suis né à l’étranger. je suis orphelin ; je n’ai aucun papier de mes parents ; je les connais pas. Je suis arrivé en France à l’âge de 16 ans et on m’a fait un jugement déclaratif de naissance il y a peu. Ce dernier a été transcrit à Nantes et j’attends de recevoir mon extrait. Je ne sais pas encore ce qui est marqué dessus, car ils( ?)restent vagues là-dessus. Surtout qu’ils savent bien que je viens d’un pays très compliqué qui refuse de me reconnaître comme leur citoyen.
Je ne sais pas quelle procédure je dois entamer maintenant pour ma régularisation, surtout que je suis majeur maintenant. J’avais déposé une demande d’asile qui a été refusée à l’époque et que maintenant je suis parent d’enfant français. Je ne peux obtenir de mon pays d’origine aucun passeport ni papier. La seule chose que j’ai, c’est mon jugement qui est transcrit à Nantes pour qu’ils dressent un acte de naissance.
Quelles sont les possibilités qui s’offrent à moi maintenant ?
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13 janvier 2019 à 17h16
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Bonjour
Le risque est que vous soyez apatride si votre naissance en France n’est pas reconnue. Si oui, afin que justemant vous ne soyez pas apatride, la nationalité peut vous être attribuée. Mais normalement cette nationalité est accordée dans ce cas à la naissance.
Or vous êtes déjà majeur.
il faut attendre le jugement déclaratif et entrer en contact avec la ligue des droits de l’homme.
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13 janvier 2019 à 23h12
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Merci beaucoup je les contacte demain
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