Suppression de stage pour ressortissant d’un pays où le français est langue officielle.
mardi 21 mai 2019 à 16h41
par
Jemice
Bonjour.
Je voudrais savoir les chances d’obtenir la naturalisation si la durée de stage n’a pas été de 5 ans (1 an ou 2 ans) :
- je viens d’un pays francophone
- j’ai effectué toute ma scolarité dans le pays francophone avec à la fin un diplôme de l’enseignement supérieur (doctorat)
- je fais une formation post-doctorale en France (que j’obtiendrai l’année prochaine) tout en faisant un stage rémunéré à côté (visa stagiaire)
Toutes les autres conditions sont remplies, et suivant la loi la durée de stage peut être raccourcie, voire supprimée dans ma situation, mais les préfectures respectent-elles vraiment cet aspect ?
Merci.
Réponses
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22 mai 2019 à 10h53
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Bonjour
La durée de stage ne pose pas de pb dans votre cas.
Mais il y a peut-être un pb de ressources Un stage rémunéré est souvent considéré comme insuffisant, surtout si vous n’avez pas de logement avec un bail à votre nom.
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22 mai 2019 à 11h49
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Bonjour.
Merci pour votre réponse.
Mon salaire est un peu plus que le smic. J’ai un bail de location à mon nom.
Cependant, j’ai déjà eu mon dossier retourné une fois par la préfecture de Beauvais car ils exigent 5 ans de durée de stage.
C’est pour ça que je me demande si les préfectures respectent vraiment les conditions de réduction/suppression de durée de stage obligatoire.
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22 mai 2019 à 11h57
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Non, ces critères sont respectés partout.
de quel pays venez-vous ?
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29 mai 2019 à 15h58
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Bonjour.
Je viens du Bénin.
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1er juin 2019 à 16h37
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En effet, pour vous, aucun besoin de stage. Vous deviez le faire remarquer à l’agent ou bien faire immédiatement un recours gracieux.
C’est forcément l’ erreur de l’agent,mais pas une volonté de violer la loi, car ce genre de loi ne peut se violer. A Beauvais, ils ne sont vraiment pas forts ! Il leur faut un recyclage.
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1er juin 2019 à 21h48
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Bonjour.
Merci beaucoup, votre réponse me rassure.
Cependant, il n’y a nulle part un formulaire pour leur dire que je demande une dérogation pour la durée de stage.
Et au cas où ils me renvoient encore mon dossier, où puis-je effectuer un recours gracieux.
Merci.
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2 juin 2019 à 10h33
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Je pense qu’il faut faire un recours gracieux au préfet, mais surtout un recours hiérarchique au ministre de l’Intérieur qui est le supérieur du préfet.
Pour cela, soit vous voyez un avocat (par le biais d’une association des droits de l’homme), soit vous consultez le site service-public. fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2474
N’oubliez pas de garder une copie et d’envoyer les lettres de refus.
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2 juin 2019 à 17h40
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En fait, le fonctionnaire connait certainement la loi, ce n’est pas possible qu’il ne la connaisse pas. Mais il a peut-être décidé d’appliquer le § de la circulaire du 12 mai 2000 p.18
"a) Stabilité de l’établissement en France
Le souci de n’admettre dans la communauté nationale que les étrangers qui ont réellement l’intention de s’y établir conduit souvent, en cas de dispense de stage, à imposer un délai d’observation aux candidats arrivés très récemment en France."
Cela veut dire que la demande est recevable mais repoussée en opportunité.
C’est certainement cela qui a dû arriver à votre dossier.
Mais, cette disposition ne peut s’appliqer à vous, car vous êtes d’un pays francophone, vous avez fait toutes vos études en français, vous avez étudié en France et vous n’êtes pas arrivé récemment.
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2 juin 2019 à 22h51
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Je vois un peu.
Cependant, mon dossier a été renvoyé (avec comme pièces à compléter les avis d’imposition des 5 dernières années).
Ils ne m’ont pas joint un courrier expliquant qu’il me fallait attendre plus d’intégration ou stabilité financière ou quelque autre motif. Mais juste un formulaire avec les pièces à compléter.
Après cela, j’ai échangé par mail avec la préfecture en exposant mon cas et l’agent m’a dit que la durée de stage de 5 ans était obligatoire.
Du coup, j’étais perplexe.
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3 juin 2019 à 06h53
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Il faut faire votre recours.
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12 juin 2019 à 16h44
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D’accord.
Merci pour vos réponses
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