Obligation de stage pour refugié ?

dimanche 20 septembre 2020 à 17h39
par Estelle

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Bonjour,
Mon fils est venu le 1er juillet 2018 par visa court séjour. Il a obtenu plus tard le statut de refugié. Dans la décision, c’est la date d’introduction qui a été mentionnée soit le 1er décembre 2018 bien que les démarches aient commencé en septembre. Or il a eu 7 ans le 17 novembre 2018.

Peut- il réclamer plus tard la nationalité comme vivant depuis 6 ans en France en se basant sur sa date d’entrée, soit le 01 juillet 2018 ( il était déjà inscrit a l’école depuis septembre 2018 ) ?
Merci.


Réponses

20 septembre 2020 à 17h41

Bonjour

Les réfugiés ne sont pas soumis au stage de cinq ans pour demander la nationalité, mais votre fils ne peut la demander qu’à sa majorité.

20 septembre 2020 à 19h15
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Bonjour,
J’ai mal posé ma question.
Je souhaite savoir si mon fils peut faire une déclaration de nationalité à la majorité, car ses frères et sœurs sont français. Mon souci il est arrivé à 6 ans et 8 mois sur le sol français. Or dans les règles pour réclamer la nationalité par déclaration, il faut résider en France depuis l’âge de 6 ans . C’est l’interprétation de vivre en’France depuis 6 ans qui m’intéresse en réalité.

Est ce qu’il faut avoir ses 6 ans sur le sol français ou arriver avant 7 ans ?
Merci

20 septembre 2020 à 19h34

Votre fils peut avoir la nationalité, soit par naturalisation en tant que réfugié à 18 ans sans stage de cinq ans, soit par déclaration par ses frères et soeurs français.
Pour cette option, il doit avoir fait résidé en France depuis l’âge de six ans et avoir toute sa scolarité en France jusqu’a seize ans minimum.

Je pense que c’est ok pour votre fils, car le texte ne précise pas "avant l’anniversaire de ses six ans".


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