Naturalisation par décret, CDI récent
samedi 5 novembre 2022 à 16h11
par
Bella
Bonjour,
J’aimerais faire une demande de naturalisation, mais votre avis sur ma situation m’aidera grandement.
Mon parcours est le suivant :
2014 - arrivée en France avec visa court séjour
2017- 1er TS VPF parent d’enfant français à la préfecture de Paris,
2017-2018 formation bac+2 et obtention du diplôme enregistré au RNCP (donc pas besoin du diplôme de langue B1).
2018 - renouvellement, 1er TS pluriannuel VPF et enchaînement des missions d’intérim. (2 mois de chômage en 2019 )
Aout 2020- refus 2e renouvellement TS et 2e accouchement, recours contentieux au TA
2021- mariage et procès quelque mois après. J’ai gain de cause et reçois un récépissé en décembre de la préfecture de Paris. Je me réinscris à Pôle Emploi et en février 2022, j’ai un rappel de mes indemnités sur l’année précédente.
2022- avril 2e carte pluriannuelle à la préfecture de Nanterre (car déménagement chez mon époux)
Juillet 2022 - fin d’allocation pôle emploi
Septembre : mon bébé entre en crèche et je commence un nouveau travail (je suis en fin de période d’essai et le cdi est confirmé, j’attends juste le contrat définitif).
Avec tous ces détails, pensez vous que j’aie des chances si je dépose ma demande de naturalisation par décret maintenant svp ? Ou dois-je attendre davantage. Merci pour votre patience et réponse. Désolée pour la longueur.
Réponses
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5 novembre 2022 à 16h52
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Bonjour Bella
Beaucoup de points positifs dans ce dossier, il me semble les études, les enfants, huit ans en France, mariage avec un français ou un étranger régularisé, ce ui est le signe d’une installation dans le pays.
Mes des points non évoqués : les impôts sur les trois dernières années ?
Je n’ai pas bien compris si vous avez toujours habité ou non avec le père des enfants et si vous avez eu ou non une période sans-papiers.
Si oui, il faut absolument attendre. Il faut au minimum cinq ans en situation régulière.
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7 novembre 2022 à 22h39
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Merci beaucoup pour votre retour.
Je n’ai pas toujours habité avec le papa des enfants, nous nous sommes mariés avant que j’ai aménagé chez lui.
Je suis restée en France, à l’expiration de mon visa en 2014 et j’ai été régularisée parent d’enfant français en 2017, d’où j’ai enchaîné aussitôt avec formation et travail. Je déclare les impôts depuis 2016, mais je n’étais pas imposable (pour cette année, l’impôt est commun à mon époux et moi). Bien que j’aie eu gain de cause au recours contentieux, l’absence de titre de séjour l’année dernière est handicapante ? (J’ai attendu presque 1 an pour avoir une date d’audience). En principe je suis en situation régulière depuis 2017, en incluant le refus de renouvellement en août 2020, mais qui a été levé grâce au procès, ça me fait 5 ans. Vous en pensez quoi s’il vous plaît ?
Merci pour votre disponibilité
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12 novembre 2022 à 11h56
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Si vous avez obtenu gain de cause au TA, que la pref a été condamnée, en ce cas, je pense que vous pouvez vous pévaloir de cinq ans de séjour légaux et faire votre demande de nationalité.
Pourquoi ne pas téléphoner à ce sujet au tribunal judiciaire ? ils réponden t au public.
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12 novembre 2022 à 14h16
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Encore merci.
Je vais commencer à me préparer et constituer aussi mon dossier dans la même lancée. Je pense déposer en début d’année prochaine. Je ne manquerai pas de vous faire un REX.
Très belle journée à vous.
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