Licenciement en début de contrat

mardi 19 décembre 2017 à 14h10
par Massa

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Bonjour,

Marocaine arrivée en septembre 2014 avec un visa étudiant, j’ai eu mon master 2 en novembre 2016. J’ai eu également mon APS (1an) et par laquelle j’ai pu décrocher un boulot.
J’ai commencé mon CDI en février 2017 et il répondait aux critères demandés par la DIRECCTE.
La DIRECCTE m’a donné son avis favorable pour travailler en France en début décembre 2017. J’envoie en ce moment les compléments d’info demandés par la préfecture pour avoir mon premier titre de séjour salarié.

Jusqu’ici tout est bon. Le problème ?

Il y’a deux mois de cela (fin octobre), j’ai été licenciée pour motif économique me concernant, et ma période de préavis de 2 mois arrive à échéance le 29 décembre 2017. Je pouvais avoir mon titre de séjour et le renouveler si ça s’est arrêté ici, mais non.
Il y’a 1 semaine (juste après que la DIRECCTE ait donné son avis favorable), on me propose une nouvelle offre emploi en interne, mais qui ne me convient absolument pas :

1. Le poste ne correspond pas à ma formation initiale
2. Le salaire est 200€ moins que celui que je touche actuellement
3. L’ambiance ne me plait plus, et je me sens comme une bouche-trou (désolée pour l’expression) et un jouet pour cette boîte.

Du coup, mon employeur n’était pas très content que je refuse, parce que celui lui, je suis étrangère et c’est grâce à lui que je suis là, et que je suis plus au moins obligée d’accepter tout ce qu’il me dit même si ce n’est pas du tout dans mon domaine.
Il a fait quoi ? Il écrit une lettre (qu’il m’oblige à signer, mais que je n’ai toujours pas signé), sur laquelle il mentionne que malgré la situation critique de la boîte, ils m’ont quand même proposé autre chose, mais c’est moi qui ne veux plus être avec eux et que finalement le licencient prendra bien acte le 29 décembre 2017.

Mes questions ?

1. Si je refuse cette offre, est ce que cela me portera préjudice auprès de la préfecture et la DIRECCTE ?
2. Si je refuse cette offre, est ce l’employeur a le droit de refuser de payer la taxe sous prétexte que je ne suis plus salariée chez eux + et que je n’ai pas accepté leur offre ?
3. Si le licenciement prend acte à partir du 29 décembre, est ce que je peux tout de même avoir mon premier titre salarié même si je ne suis plus chez eux ?
4. Si je suis plus salariée dans cette boîte et que je trouve plus tard une offre d’emploi qui me correspond, j’aurai des problèmes pour mon renouvellement de titre de séjour ?

Je ne veux absolument pas prendre de risque, il me reste quelques jours pour donner une réponse définitive, et je ne sais absolument plus quoi faire.
Merci d’avance et énormément pour votre aide.


Réponses

19 décembre 2017 à 15h28

Bonjour Massa
Non vous ne pouvez accepter cette offre qui ne correspond pas aux critères demandés.
Contactez la Direccte personnellement et expliquez la situation, cad le revirement de l’entreprise.
S’il reste du temps sur votre APS, profitez-en pour chercher du travail.
Si vous n’avez plus de temps sur votre APS, sollicitez de la pref un temps supplémentaire avec un récépissé puisque l’entreprise s’est dédit.

C’est la prochaine entreprise qui vous embauchera qui devra payer la taxe.

19 décembre 2017 à 15h36
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Je vous remercie très sincèrement pour votre retour rapide.

Mon APS a déjà expiré (17 novembre), et la préfecture m’avait accordé à titre exceptionnel un récépissé de 6 mois pour le changement de statut salarié, maintenant je dois lui remettre les éléments nécessaires pour avoir la carte de séjour salarié.

Si mon employeur reçoit avant mon licenciement cette note pour payer la taxe et qu’il refuse, je pourrais lui proposer de la payer moi-même (mais en passant par lui), ou il risque de prendre ça contre moi ?

Merci beaucoup !

19 décembre 2017 à 15h45

Les taxes sont,parait-il, souvent payées bien longtemps après. Mais ça doit dépendre des Direccte.
Donc si vous avez déjà eu une prolongation, ça sera difficile d’en avoir une autre, mais essayez quand même.
Si vous ne prévenez pas la Direccte et si vous laissez les choses filer, à la remise de la carte, on risque de vous demander vos trois premières fiches de paie afin de prouver que le contrat est bien commencé.


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