Non-renouvellement autorisation de travail d’une apprentie étrangère

dimanche 1er avril 2018 à 10h39
par Fatima Ndiaye

Logo de Fatima Ndiaye

Bonjour, je viens vers vous, car je suis face à un mur et je ne sais plus vers qui me tourner.

Je suis de nationalité sénégalaise et je suis venue en France dans le cadre de mes études.
Actuellement en Master 2 je suis en apprentissage dans un laboratoire depuis un an et demi.
Lors de ma première année, mon école m’avait informé que je devais fournir une autorisation de travail dans le cadre de mon apprentissage.
J’ai donc déposé une demande à la DIRECCTE en janvier 2017 , demande qui a eu une réponse favorable.
Puis un an après en M2 mon école m’informe que je dois fournir une autre autorisation de travail pour mon M2, chose que je ne savais pas, car pour moi une fois que j’avais fait la demande, celle-ci était effective pour la durée de mon contrat d’apprentissage qui est de deux ans.
Ainsi en ayant fait ma deuxième demande en janvier 2018 , la DIRECCTE refuse cette demande et envoie un courrier à mon entreprise leur expliquant qu’elle risque des pénalités, car je suis en situation irrégulière depuis 13 mois. En effet sur ma première demande il était marqué « Autorisée à travailler jusqu’en février 2017 » ( date à laquelle expirait le titre de séjour que j’avais à ce moment-là). Mais j’ai cru qu’en renouvelant mon titre de séjour sans changement de situation que l’autorisation était toujours applicable.
La loi les contraignant à me licencier, mon entreprise d’accueil veut que je signe une rupture conventionnelle et l’école dans laquelle je suis inscrite ne veut plus que j’assiste aux cours.
De mon côté, j’ai envoyé un recours a la DIRECCTE, leur expliquant que depuis que je suis en France mon titre de séjour est en règle , je déclare mes impôts depuis mon apprentissage et que si je n’ai pas fait cette démarche ce n’était pas par incivilité, mais simplement par ignorance. Ils m’ont dit que l’entreprise est toute aussi responsable que moi pour cette situation et qu’il faut qu’elle me fournisse une promesse d’embauche à la suite de la rupture de l’ancien contrat, ainsi mon recours aura plus de poids et ma situation sera régularisée. Mais malheureusement mon entreprise ne veut qu’une chose : rompre le contrat et rien d’autre. Et mon école ne m’aidant pas, je suis sur le point de perdre mon master. J’ai expliqué à mon entreprise que je ne voulais pas encore signer la rupture conventionnelle et qu’il me faut un avocat pour m’ assister, mais les frais sont si élevés. Désespérée, je suis !

Pour une erreur de ce genre, je suis sanctionnée de manière tellement sévère, et je n’ai personne pour m’aider.


Ce sujet est verrouillé : vous pouvez consulter son fil de discussion mais vous ne pouvez plus y répondre.

Réponses

1er avril 2018 à 19h23

Bonjour Fatima
Vous ne donnez pas toutes les infos obligatoires. Par exemple, la validité de votre séjour étudiant.
A priori cette situation est bloquée.
Pourquoi ne pas laisser tomber et vous inscrire ailleurs l’an prochain en recommençant la procédure correctement. N’est-ce pas envisageable ?

1er avril 2018 à 20h34
Logo de Fatima Ndiaye

Je m’excuse pour cet oubli, mon titre de séjour était valide du 06/02/2016 au 07/02/2017( un an de validité). C’est avec ce titre que j’ai fait ma première demande d’autorisation de travail. Actuellement j’ai un récépissé, donc je suis en attente de la délivrance de mon prochain titre.
Si je n’ai pas le choix je vais me réinscrire ailleurs, mais je vois presque deux ans de travail qui tombent á l’eau, avec un risque de refus de séjourner en France certainement.
Je vous remercie pour votre écoute,

2 avril 2018 à 12h23

Si vous avez un peu d’argent (de 60 à 100€) à dépenser, passez voir la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme qui vous fournira des adressed d’ avocats compétents dans ce domaine pour une consultation au cas où il y aurait une possibilité de résolution.

En tout cas, vous essaierez de garder le bénéfice de la première année. Pour la deuxième , ça me semble difficile.

Pour le titre , accompagnez votre demande d’une lettre au préfet, courte et claire.
Bonne chance.

2 avril 2018 à 13h23
Logo de Fatima Ndiaye

Merci bien,


Navigation

Groupes de forums