AAH et conjoint sans papiers avec revenus

mercredi 24 janvier 2018 à 17h59
par Marwane

Logo de Marwane

Bonjour,
Je suis sans papiers. Je viens de me marier avec une. Elle touche l’allocation adulte handicapée.

Je veux savoir si elle est obligée de déclarer le mariage à la caf. Si oui quels sont les documents me concernant qu’ils peuvent la demander, je n’ai qu’un passeport et j’ai déclaré mes ressources ; j’ai l’avis d’imposition de l’an dernier. Je veux savoir si son allocation peut être coupée vu que je n’ai pas de titre de séjour.

Merci


Réponses

24 janvier 2018 à 18h17

Bonjour
Oui , bien sûr, elle est obligée de déclarer son mariage et vos ressources. En fait c’est surtout vos ressources qui intéressant la CAF.
Votre femme pourra dire que vous n’avez pas de papiers pour le moment mais que vous allez faire une demande de régularisation après 6 mois de vie commune. Mais en gros ce n’est pas le pb de la CAF.

Voici le site servie-public. fr qui répondra à toutes vos questions ur le sujet.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12242
Si vous dépassez le plafond, l’allocation peut être baissée ou supprimée. Voir le tableau.

12 mai 2022 à 20h43
Logo de maryam baghdadi

Bonjour je voudrais un renseignement pour une personne qui A L AAHH et qui voudrais déclarer quelqu un sans papier biensur lui n à aucun revenu sa AAH a la dame sera t elle baisser
Merci


modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Messages récents

15 avril

Bonjour, je suis actuellement en master 2, mais si je ne trouve pas de stage, je risque de ne pas valider l’année. Pour cette raison, pensez-vous (…) Bonjour Brahim il vous faut cinq ans de présence, une attestation de pacs de moins de trois mois, votre visa d’entrée et un dossier de vie commune (…) Bonjour, Je suis un étranger pacsé à une Française depuis maintenant deux ans. On habite ensemble depuis 4 ans et comme preuve de vie commune, on (…)

14 avril

Bonjour, Je m’appelle Mikhail. Je suis russe et je suis arrivé en France à l’âge de 13 ans et 3 mois avec un visa D, accompagné de mes parents qui (…) Bonjour Hanane Vous pouvez demander un titre de séjour salarié, mais il n’est pas de plein droit.
C’est la préfecture qui décidera.
Cela (…)
Bonjour
Pour les joindre, se rendre sur cette page et cliquer sur leur nom pour leur envoyer un email
https://www.monmouvement.ong/petitions/aidez-
Bonjour Mohamed
Pour renouveler votre carte, il faut s’y prendre entre 4 mois et deux mois avant expiration de l’ancienne carte
Il faut faire (…)
Bonjour,
je suis saisonnier, j’ai une carte de séjour d’un an, j’ai travaillé pour le premier contrat l’année dernière, et j’ai ce contrat de (…)
Bonjour Hakim

Malheureusement pas du tout. Vos années "saisonnier" ne comptent pas pour la nouvelle carte Métiers en tension.( voir fiche sur (…)
Je suis entré en France avec un contrat de travail saisonnier et j’ai obtenu une carte de séjour de 3 ans. Je suis rentré au Maroc et j’ai signé, (…)